L'ancien ministre du budget qui un an plus tôt a pris le contrôle du groupe UMP à l'Assemblée nationale, irrigue la jeune pousse en contrats.

Ce passage imposerait par ailleurs de traverser en diagonale la parcelle [...] et dès lors il n'existe pas sur les dits fonds de passage suffisant.

Jean-Marc B... ; que, si ce dernier a confirmé aux gendarmes qu'il était en charge des embauches, il a également déclaré qu'il n'avait pas de délégation de pouvoirs concernant le recrutement du personnel

Jean-Marie X... et Marie Dominique Y... épouse X... étaient caducs.

Jean-Luc Y..., commune de Lieuran-les-Béziers, pour une surface de 60 hectares ; que cette lettre ne satisfait pas aux exigences de l'arrêté du 8 janvier 1998 fixant les prescriptions techniques applicables

délit sans intention de le commettre ; qu'en se bornant en l'espèce à constater que l'activité de casse automobile exercée par Maurice X...était interdite par le plan d'occupation des sols sur la parcelle

. ; que le père de celle-ci était propriétaire de 4,02 hectares de vignes en indivision avec son frère Jean-Pierre X... ; qu'à sa mort, en 1989, alors qu'Anne-Marie X... était âgée de six ans et demi

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que du mariage de Jean-Claude X... avec Mme Y... sont nés trois enfants, Pascale, Isabelle

abstraction faite de l'augmentation prévisible du salaire ; qu'il était établi par ailleurs que Marie-Claire C..., veuve F... était dans l'impossibilité de poursuivre l'exploitation agricole, les parcelles

automobiliste, dont le comportement l'avait mécontenté, pour lui adresser des reproches, que les témoins affirment que le fourgon Mercedes est responsable de la collision entre le véhicule conduit par Jean-Paul

Pascal E..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 octobre 1990 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de : 1°) M. Michel Y..., demeurant ...

Jean-Louis C..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Pierre Y..., ayant demeuré ..., et aux droits duquel se trouve son fils Pascal Y... qui a déclaré reprendre l'instance en cette qualité, 2°/ Mme Denise Y... née Z..., demeurant ..., en cassation

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal J... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Pascal XT..., 53 / de M. Yannick XT..., 54 / de M. Olivier XU..., 55 / de M. Jean-Claude XV..., 56 / de M. Bernard YW..., 57 / de M. Jean-Michel YX..., 58 / de M.

Pascal ZM..., demeurant ..., 99 / de M. Max ZT..., demeurant ..., 100 / de M. Joël ZN..., demeurant ..., 101 / de M. Jean-Noël ZO..., demeurant ..., 102 / de M.

Jean-François et Philippe X... (les consorts X...) ont acquis de M.

Gérard, Jean-Marie L..., domicilié ..., 13 / à Mme Marie-Luce O..., domiciliée ..., 14 / à M. Jean-Pierre P..., domicilié ..., 15 / à M.