Bernard X..., demeurant à Chamragnier, Les Faisses (Isère), tendant à la rectification de l'arrêt n° 3761 rendu le 12 juillet 1989 par la Cour de Cassation, Chambre sociale, sur le pourvoi n° V 87-41.559

responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 mars 1996 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de l'Office public d'aménagement et de construction (OPAC) de l'Isère

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie, Augustine Y..., veuve X..., demeurant Bresson à Eybens (Isère

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Georgette Y..., née Raymond, demeurant ..., 2 / Mme Maryse X..., née Y..., demeurant ... à Saint-Martin-d'Hères (Isère

38780 Septème, en cassation d'un arrêt rendu le 28 janvier 1993 par la cour d'appel de Grenoble (Chambre des urgences), au profit : 1 / de la Caisse régionale de crédit agricole mutuel (CRCAM) de l'Isère

des motifs généraux, que la commune de Sassenage était une commune moyenne d'à peine plus de 10 500 habitants en 2007, que la circonstance que le maire ait été vice-président du conseil général de l'Isère

durée indéterminée et de Cihan Y... recruté depuis le 10 octobre 2000 pour 4 mois, était occupée au remplacement de poteaux et de lignes téléphoniques, sur le territoire de la commune de Viriville (Isère

. ; "aux motifs que des versements en espèces, égaux ou inférieurs à 50 000 francs, ont été faits en grand nombre et de façon anonyme depuis divers bureaux de poste en Isère, en novembre 1997 sur le

régime de la séparation de biens, pour le partage des biens qu'ils avient acquis en indivision ; qu'après avoir attribué au mari une maison sise à Bois-Guillaume et à la femme un terrain situé à Val-d'Isère

, siégeant à Grenoble, au profit de la Société d'aménagement du département de l'Isère (SADI), dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Sur le pourvoi n° S 89-70.337 : Les demandeurs

Y..., demeurant à Meylan (Isère), ..., pris en sa qualité d'administrateur du redressement judiciaire de la société Z..., 3°/ de M. X..., demeurant à Grenoble (Isère), 14, rue D.

Charvet à La Verpillière (Isère), 4°/ Madame Ghislaine F..., épouse D..., demeurant à Jardin (Isère), en cassation d'un jugement rendu le 12 février 1988 par le tribunal d'instance de Vienne, au profit

André Boyer, président directeur général de la SOCADI, demeurant à Izeaux (Isère), rue Reynier, à Rives-sur-Fure (Isère), 2°) la société anonyme SOCADI ayant son siège social à Izeaux (Isère), "La Châtaigneraie

(Nord), 3 / de la Caisse régionale de Crédit agricole de l'Isère, dont le siège social est 15, ..., 4 / du Crédit Ford, dont le siège social est ... (Hauts-de-Seine), 5 / de M.

Colmar (1re chambre civile), au profit : 1°/ de Mme Annick Y..., née Z..., demeurant ... (18e), 2°/ de Mme veuve René Z..., née Nicole X..., demeurant route de Chateaubourg-Le-Grand-Pré, Rives (Isère

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la recevabilité du pourvoi, contestée par la défense : Attendu que l'URSSAF de l'Isère invoque l'irrecevabilité du pourvoi

Maurice X..., demeurant rue Ambroise Croizat, Crolles (Isère), Pascal C..., demeurant Le Touvet (Isère), Christophe A..., demeurant rue des Grenouilles, La Tronche (Isère) et de Mmes Odette Z..., demeurant

Marius X..., demeurant lieudit la Brévardière à Saint-Pierre-Chartreuse (Isère), 2°) M. Pierre Adrien X..., demeurant Chapareillan (Isère), Pontcharra, 3°) M.