massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex-compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son excompagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

A... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.

. ; Attendu que les consorts C... font grief à la cour d'appel d'avoir confirmé cette condamnation au versement d'une somme représentant le montant des créances en compte courant cédées par les consorts

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 13 novembre 2017), après avoir été invités par l'administration fiscale à souscrire une déclaration d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) pour les années 2005 à 2010,

X..., ès qualités de représentant des créanciers, font grief à l'arrêt d'avoir prononcé l'admission de la créance de la société Procréditbail au passif de la société Payant pour la somme de 651 591,08

commercial ; que cette dernière société a reconventionnellement réclamé à la société Patrelle le montant du prix des livraisons restant dû ; Attendu que les sociétés Patrelle et Chocolaterie du Drakkar font

voulu et cru conclure un bail emphytéotique et, pour le cas où la demande de requalification serait accueillie, ont demandé l'annulation du bail pour erreur de droit ; Attendu que les consorts Y... font

Cadiot, conseiller, Mme Szirek, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Tresy Fontain, de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

X... s'est vu notifier des redressements au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune pour les années 1992 à 1994 fondés sur la circonstance que, M.

licenciement ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a constaté que l'employeur avait mis en place un dispositif de surveillance de Mme X... pour la surprendre à frauder le système de pointage ; qu'en se fondant

/ qu'il résulte des propres constatations de l'arrêt attaqué que les attestations de cinq salariés de la société relatant avoir été victimes de harcèlement moral "n'apportent aucun éclairage sur la façon

entraîner une mutilation ou une infirmité permanente par la violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité imposée par la loi ou le règlement ; qu'en se fondant

alors que, d'autre part, si les juges du fond peuvent fonder une déclaration de culpabilité sur de simples présomptions, c'est à la condition qu'elles soient graves, précises et concordantes ; qu'en se fondant

quant aux menaces des personnes qui l'auraient contraint à agir paraissent être le fruit de son imagination ; qu'on ne saurait également retenir comme éléments à charge les renseignements donnés sur sa façon

. ; "aux motifs que dans l'ordonnance entreprise le magistrat instructeur a rappelé de façon très détaillée la chronologie des faits concernant la nomination des commissaires aux comptes et fait référence

coupable d'un délit doit constater les éléments constitutifs de celui-ci ; qu'en jugeant Roger X... coupable d'un délit de construction sans permis qui aurait été constitué le 18 avril 1994, en se fondant