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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01146
26 mai 2010
26 mai 2010
déléguée du personnel, en qualité de déléguée syndicale, pour la durée de son mandat électif, au sein de l'établissement de Gaillard, employant moins de cinquante salariés, de la société Distribution Casino
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90905
26 septembre 2024
26 septembre 2024
Le 25 juin 2024, la société Distribution Casino France a déclaré se désister de sa requête, à la suite de l'exécution de l'arrêt par la SCI Domoc.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02456
30 novembre 2011
30 novembre 2011
l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 2251-1 et L. 2253-1 du code du travail ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... et quinze autres salariés de la société Casino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2010:CO01132
9 novembre 2010
9 novembre 2010
DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les premier et second moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 27 octobre 2009), que la société Distribution Casino
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2011:CO01150
15 novembre 2011
15 novembre 2011
société Casino) et, pour l'autre, par MM.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO11059
30 novembre 2016
30 novembre 2016
L... s'engage à suivre les consignes données par le service commercial de la société Casino, à participer à la politique commerciale de la société Casino ; que M. N...
Source officiellecr
6079a7ea9ba5988459c4b5e9
1 juin 1977
1 juin 1977
CASSATION PARTIELLE SUR LE POURVOI FORME PAR LA SOCIETE ANONYME DU CASINO DE L'ELYSEE PALACE, PARTIE CIVILE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE RIOM (CHAMBRE DES APPELS CORRECTIONNELS), EN DATE DU
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00611
27 mars 2013
27 mars 2013
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par Me Blondel, avocat aux Conseils, pour la société Distribution Casino France.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300575
23 mai 2013
23 mai 2013
COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Poitiers, 15 novembre 2011), que la société Pharmacie du Géant Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10316
30 mars 2022
30 mars 2022
par la société Distribution Casino France et la condamne à payer à M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02237
30 novembre 2010
30 novembre 2010
SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article L. 1226-2 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée le 1er mai 1991 par la société Distribution Casino
Source officiellecomm
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9 mai 1990
9 mai 1990
Est Nettoyage, société anonyme dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1987 par la cour d'appel de Lyon (3ème chambre), au profit des Etablissements Economiques du Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO00023
9 janvier 2013
9 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France plusieurs contrats de cogérance
Source officiellesoc
61372394cd5801467740b9fc
18 juillet 2000
18 juillet 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat National CFE-CGC du Groupe Casino et Filiales, dont le siège est ..
Source officiellesoc
61372340cd580146774075f3
17 février 1999
17 février 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société fermière casino municipal de Cannes, dénommée "Casino Croisette", dont
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR61061
23 octobre 2025
23 octobre 2025
[B] [Y], domicilié [Adresse 9], [Localité 16], 2°/ à la société Distribution Casino France, société par actions simplifiée unipersonnelle, dont le siège est [Adresse 1], [Localité 8], 3°/ à la
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02459
30 novembre 2011
30 novembre 2011
France, créée le 1er décembre 1999, dans le cadre de la restructuration du groupe Casino, pour reprendre une partie de l'activité de la société Casino France, a maintenu la répartition des cotisations
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200204
14 février 2019
14 février 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C200205
14 février 2019
14 février 2019
_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Casino
Source officielleciv1
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3 mai 1988
3 mai 1988
Jean-Pierre X..., au cours d'une soirée de jeu dans un casino autorisé, est allé à plusieurs reprises demander à la caisse les jetons nécessaires au jeu ; qu'à la fin de la soirée, il a refusé de signer
Source officiellePage 26 sur 76