, et d'infraction à la législation douanière ; "aux motifs propres ou adoptés des premiers juges que, selon l'article 336 du Code des douanes, les procès-verbaux établis, comme en l'espèce, par deux

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; Attendu que l'employeur prend les mesures nécessaires

1382, devenu 1240 du code civil, ensemble l'article L. 410-1 du code de l'urbanisme ; 3°/ que le notaire est tenu d'éclairer les parties et d'appeler leur attention de manière complète et circonstanciée

118, alinéa 3, du Code de procédure pénale ; que ni E..., ni D... n'ont jamais, chacun pour ce qui le concerne, la santé publique, 3 du Code pénal, 80, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; " en

L'article L 4121-2 du code du travail dans sa version antérieure à la loi n°2016-1088 du 8 août 2016 énonce que : L'employeur met en oeuvre les mesures prévues à l'article L. 4121-1 sur

1217, 1224 et 1227 du code civil et les articles L. 1132-1, L. 1134-1, L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail ; 3°/ que si seuls des faits fautifs commis par le salarié dans le cadre de son activité

L.4121-1, L.4121-2, L.4121-3, L.4121-4, L.4121-5, R.4121-1, R.4121-2, R.4121-3, R.4121-4 du Code du travail de mettre en place des mesures préventives, d'adaptation, d'organisation, d'amélioration aux

K... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

L. 452-1 du code de la sécurité sociale et L. 4121-1 du code du travail, ensemble l'article 1315 devenu 1353 du code civil ; Alors 2°) et en tout état de cause, que le juge ne peut exiger une

L 411-31, I, 1° du code rural et de la pêche maritime, le défaut de paiement des fermages dans les délais prévus était sanctionné par la résiliation du bail (p. 3 dernier § et 4 § 1) et, d'autre part,

heures de délégation par mois ; l'article L 2315-3 du code du travail dispose que le temps passé en délégation est de plein droit considéré comme de temps de travail et payé à l'échéance normale ;

561 du code de procédure civile : 3.

la présence de proximité, et sur une base annuelle de 412 jours : [(12 h x 20 €) + (36 h x 15 €)] * 52 we / 12 mois * 412/365 = 3 815, 23 € ; que cette rente est payable avec imputation de la majoration

l'article L. 1154-1 du code du travail.

L.452-1 du code de la sécurité sociale, ensemble les articles L.4121-1, dans sa rédaction antérieure à l'ordonnance n°2017-1389 du 22 septembre 2017, et R. 4323-2 du code du travail ; 3) ALORS QUE la

L. 4121-1 et L. 4121-2 du code du travail.

L. 321-1 (anciennement L. 13-13) du code de l'expropriation ; 3°) Alors qu'il incombe au juge, aux termes de l'article 455 du code de procédure civile, d'exposer les prétentions des parties ainsi que

414-1 et 901 du Code civil ; 3°) Alors que si la maladie d'Alzheimer de Mme [X] en avait été à un stade avancé en novembre 2007, un traitement léger, à l'évidence, n'aurait pas suffi en décembre 2008