est fait expressément référence aux " sportifs de haut niveau " à qui le produit est avant tout destiné ; que la plaquette signée de Francis Z... éditée par " T en forme " à l'occasion de la nouvelle année

Sainte-Opportune ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie

. ; "aux motifs que les pièces présentées à l'appui de la requête ont une origine apparemment licite et qu'elles peuvent être utilisées pour la motivation de la présente ordonnance ; qu'Annie C...,

association SECF fait grief à l'arrêt de constater l'irrégularité de la mutation de la salariée au siège associatif, de la condamner à lui payer diverses sommes à titre de rappel de salaire pour les années

X... le 24 décembre 2003 d'accepter la proposition de modification de son contrat de travail pour motif économique, précisant que le nombre de groupes de CAO diminue chaque année et pour l'année en cours

X... avait continué de visiter sa clientèle dans l'année suivant la rupture", les juges du fond ont dénaturé les conclusions d'appel et, en conséquence, violé l'article 4 du nouveau Code de procédure civile

composante du droit à la vie privée, protégé par l'article 8 de la Convention européenne des droits de l'homme ; que l'ingérence dans ce droit, même si elle poursuit un but légitime, doit répondre à un besoin

Par conséquent, après deux années d'expérience supplémentaire, son dossier ne pouvait pas être, valablement, apprécié plus défavorablement, en 2019, qu'il ne l'avait été, en 2017, du point de vue de sa

civile, qui lui avaient été remis et qu'il avait acceptés à charge de les rendre ou représenter ou d'en faire un usage déterminé, en l'espèce de faire des moyens de l'association un usage conforme aux besoins

000 francs pour 1996 ; que la prévenue ayant reconnu la majeure partie de ces omissions de recettes professionnelles, la matérialité des omissions de recettes professionnelles est établie pour les années

Z... ont travaillé plusieurs années au sein du restaurant le Louis XIV ; que cet établissement opérait une fermeture estivale d'une durée de deux à quatre mois selon les années ; que les salariés ont saisi

enfant mineur (Mickaël) ; "aux motifs que les premiers juges avaient fait une évaluation exacte des préjudices (v. arrêt attaqué, p. 12, attendu n 1er) ; "et aux motifs adoptés que, au cours de l'année

économiques ou à des mutations technologiques ; qu'il résulte de l'article L. 122-14-3 du même code que, pour former sa conviction, le juge doit examiner les éléments fournis par les parties et, au besoin

Besson, Martin, Mme Chauve, conseillers, M. Talabardon, Mme Guého, MM. Ittah, Pradel, conseillers référendaires, M. Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

X... avait tenté de dissimuler à leur vue la clé télécommande du véhicule litigieux sous son siège passager avant, attestant, si besoin en était de la parfaite connaissance de l'origine frauduleuse du

maison à ses clients dont il restait l'unique interlocuteur ; que Claude X... ne fixait pas la rémunération de ses prestations en fonction d'un pourcentage mais le calcul était effectué en fonction des besoins

X... de nombreux mails en relation avec les faits dénoncés par la plainte, répertoriés au nombre de 67 durant l'année 2009, de 132 durant l'année 2010, de 109 durant l'année 2011 et de 30 durant l'année

Joseph Z... dans ses conclusions d'appel, la citation a comparaître qui lui avait été délivrée le 24 juillet 1997 pour l'audience des 2 et 3 octobre 1997, du chef de treize infractions, après trois années