aller) et que les transports en commun ne permettent pas de parcourir cette distance dans un temps inférieur à 1h30 (trajet aller)'.

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

aller-retour entre son domicile ([...] ) et le cabinet de l'expert à Angers ; que les frais engendrés par ce trajet sont calculés par Mme O... en fonction du kilométrage, de la puissance de son véhicule

à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles ; que le temps habituel du trajet entre le domicile et le lieu du travail ne constitue pas en soi un temps de travail effectif

X... ne pouvait être reclassé au sol qu'à temps partiel, ce dont il résultait que M.

de trajet préétabli a pu être modifié par l'effet le cas échéant d'embouteillages, va être en mesure de stationner le véhicule qu'il conduit après avoir fait descendre les passagers ; que les troubles

Comme éléments laissant supposer qu'il a été licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève, M.

Comme éléments laissant supposer qu'il a été licencié en raison de l'exercice normal du droit de grève, M.

d'autres nécessités d'investigation, qu'il pouvait être encore envisagé la perquisition du domicile de France X... - décision retardée par la découverte du bris de scellés- et enfin qu'il est apparu normal

journalière deux heures au titre du temps de repos et des interruptions de travail ; qu'est déduite par ailleurs l'heure de départ-retour garage dans la mesure où ce temps, pendant lequel les salariés

-Pendant ces temps d'intervention (9h-12h30), M Y... n'a pas lieu de rester avec la tierce personne (laquelle cuisine, fait le ménage, gère le linge et autres).

en fonction du temps qui leur est accordé, le restaurant mis à leur disposition par l'entreprise qui les emploie, une indemnité de panier calculée sur la base du salaire minimum interprofessionnel de

; Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes au titre du droit individuel à la formation, l'arrêt retient qu'après que l'employeur se fut engagé à la demande du salarié formée durant le temps

d'une série d'actes requis par la mesure de protection et impliquant des diligences particulièrement longues ou complexes, une indemnité, à la charge de la personne protégée, en complément des sommes normalement

de voyage et les temps de trajet entre son domicile et son lieu de travail, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 480, 482 et 1351 du code civil ; 2°/ qu'en se déterminant

de douche alors, selon le moyen : 1°/ que l'employeur doit payer le temps quotidien de douche au tarif normal des heures de travail, dès lors que les salariés effectuent des travaux nécessitant la

prononcer le divorce à ses torts ; Attendu, d'abord, que l'introduction de la demande en divorce ne confère pas aux époux encore dans les liens du mariage une immunité destituant de leurs effets normaux

Egalement les temps de trajet énoncés entre chaque client sont cohérents et il ne peut être fait grief au salarié du temps passé entre deux interventions, lié au trafic routier ou à la disponibilité des