de marque ; qu'ainsi le parfum " Euphoria " de Calvin Klein devient chez APA le parfum Europe, le parfum " Promesse " de Cacharel devient le parfum Parole, et le parfum " Femme individuelle " de la marque

que la Société JEAN PATOU PARFUMEUR avait ensuite confié directement à la SARL SENTERIA PARFUMS la ligne industrielle de conditionnement des parfums qu'elle exploitait ; qu'elle prétend également que

Waguette, conseiller, les observations écrites de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat des sociétés Industrie de parfumerie et recherches aromatiques fragrances et Industrie de parfumerie et recherches

que, la cour était saisie de l appel d un jugement du tribunal de grande instance d Agen, lequel tout en entrant en condamnation avait omis de préciser quels étaient les passages précis de l article paru

limité en conséquence le montant des indemnités pour rupture anticipée et fin de contrat qu'elle lui a accordées, alors, selon le moyen, qu'il résultait des termes clairs et précis de l'offre d'emploi parue

procédure suivie respecte le formalisme requis, que l'annonce légale paraisse dans « deux journaux départementaux différents » et en retenant qu'en l'espèce, les deux annonces légales avaient toutes deux paru

X... a été cité par le ministère public devant le tribunal correctionnel pour répondre de faits de détention sans motif légitime, le 1er mai 2006, lors d'une braderie, de flacons de parfums revêtus d'une

, de la SARL Compagnie internationale de négociations et de la SARL Elysées Parfums Cosmétiques situés ... à Chevilly-Larue et dans les locaux d'habitation de M.

chef ; " aux motifs, d'une part, que le prévenu savait que la société ICE n'avait aucun rapport avec le textile, qu'il disposait de la signature sur les deux comptes situés à Monaco, qu'il signait parfois

(Hauts-de-Seine), 28) la société Parfums et beauté, dont le siège est ... et ... à Chevilly-la-Rue (Val-de-Marne), 38) la société L.A.D.V., sis ... à Levallois-Perret (Hauts-de-Seine), et ...

Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que la société Comptoir nouveau de la parfumerie Parfums Hermès (société Hermès) et la Société française de soins et de parfums (la société

Attendu qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Chanel qui commercialise des parfums par l'intermédiaire d'un réseau de distribution sélective a fait constater par huissier que

dissimulation d'un carton de bouteilles à recycler dans le but d'en reprendre possession au moment de quitter l'entreprise ne pouvait qu'avoir pour suite la soustraction définitive des bouteilles de parfum

par la chambre commerciale, financière et économique de la Cour de cassation dans les affaires n° G 07-19. 056 et T 07-19. 571 et opposant la société Trianon Palace aux sociétés SPA Monopole NV et Parfums

diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, en visant les articles 29 et 31, alinéa 1, de la loi du 29 juillet 1881 ; que la citation a incriminé un article de Béatrice Y... paru

qu'il résulte des énonciations de l'arrêt attaqué que la société Berry distribution centre Leclerc (société Berry distribution) a commercialisé en 1985 dans son magasin situé au Blanc des produits de parfumerie

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations de l'arrêt attaqué (Paris, 11 mars 1994), que la société Guerlain a conclu avec la société Levallois Parfums deux contrats de distributeur agréé

des opérations de transfert du patrimoine de la société Giausserand et compagnie réalisé au profit d'abord de la société Beauterama puis de la société Marionnaud Lafayette que la société Marionnaud parfumeries