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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51144
5 octobre 2021
5 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02560
14 décembre 2010
14 décembre 2010
. ; que par suite d'une erreur matérielle il est indiqué SCP Hémery et Thomas-Raquin ; qu'il y a donc lieu de réparer cette erreur ; PAR CES MOTIFS : Dit que l'arrêt n° 2129 F-D sera rectifié comme
Source officielleciv2
613720fbcd580146773f0036
14 juin 1989
14 juin 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Thomas A...
Source officiellesoc
613720e3cd580146773ef3c2
8 mars 1989
8 mars 1989
Feydeau, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de la CAVAM, de la SCP Masse-Dessen et Georges, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372125cd580146773f15b5
10 octobre 1989
10 octobre 1989
Bonnet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Riché, Blondel et Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR50768
8 juin 2021
8 juin 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 11 mai 2021 où étaient présents M.
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2021:CR51315
9 novembre 2021
9 novembre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lemoine, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 octobre 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR51236
19 octobre 2021
19 octobre 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lagauche, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 septembre 2021 où étaient présents M.
Source officielleciv3
61372267cd580146773fcaba
30 mai 1995
30 mai 1995
Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Capoulade, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M.
Source officiellecomm
613722e8cd58014677403094
27 mai 1997
27 mai 1997
Gomez, conseiller, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de M. X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de M. Y..., les conclusions de M.
Source officiellesoc
61372257cd580146773fc287
30 novembre 1994
30 novembre 1994
Martin, avocat général, Mme Laumône, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de Me Thomas-Raquin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50181
15 février 2022
15 février 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 18 janvier 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50425
5 avril 2022
5 avril 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en l'audience publique du 8 mars 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50342
22 mars 2022
22 mars 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aldebert, avocat général, après débats en l'audience publique du 15 février 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2022:OR61429
1 septembre 2022
1 septembre 2022
) : la société Française de distribution d'eau Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot et Valdelièvre Défendeur(s) : la société Aéroports de [Localité 3] (ADP) Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin
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ECLI:FR:CCASS:2023:CR50386
14 mars 2023
14 mars 2023
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Tarabeux, avocat général, après débats en l'audience publique du 7 février 2023 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR50107
1 février 2022
1 février 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Aubert, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 4 janvier 2022 où étaient présents M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR60679
20 avril 2023
20 avril 2023
[X] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Ordonnance : 60679 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère référendaire, déléguée par
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51382
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2022:CR51386
29 novembre 2022
29 novembre 2022
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 25 octobre 2022 où étaient présents M.
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