n° 805, 806, 2957, 3030 et 3070, l'évacuation et la remise en état des parcelles n° 3030 et 2957, ainsi que l'enlèvement de tout matériel sur la parcelle n° 3070 ; AUX MOTIFS QUE Denis C..., exploitant

D... demeurant La Viseule Montgermont à Saint-Grégoire (Ille-et-Vilaine), ès qualités d'ayants droit de Mme Rose, Raphaëlle Y... épouse E..., décédée, en cassation d'un arrêt rendu le 10 mai 1988 par

. ; que le service des domaines, en sa qualité de curateur aux successions vacantes de deux autres coïndivisaires, Mme Marie-Rose A... et de M.

est à Dijon (Côte d'Or), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 février 1987 par la cour d'appel de Dijon (1ère chambre - 1ère section), au profit : 1°) de Monsieur Alain X..., 2°) de Madame Rose

Rose Odette Y..., épouse Z..., demeurant ..., 3 / de Me Michel X..., mandataire liquidateur, demeurant ..., pris en sa qualité de liquidateur judiciaire de MM.

B..., André, Jean, Baptiste A..., demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire), 2 / Mme Marie-Rose A..., née Martin, demeurant lieudit "Le Pont Neuf" à Monistrol-sur-Loire (Haute-Loire

Louis Z..., 2 / de Mme Rose-Marie A..., épouse Z..., demeurant ensemble à Villefranche-sur-Saône (Rhône), ..., défendeurs à la cassation ; EN PRESENCE : 1 ) de M.

Bernard Z..., 2°) Mme Z..., demeurant tous deux ... à l'Hay-les-Roses (Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), au profit de :

XD..., demeurant ..., 44 / Mme Rose XW..., veuve XX..., demeurant ..., 45 / Mme Grazielle A... XX..., épouse XE..., demeurant ..., 46 / M.

[T] [J] la parcelle cadastrée section [Cadastre 3] (parcelle donnée selon cet acte en location à M.

Bernard Z..., demeurant 1115 Red Rose XB..., Villanova, PA 19085 USA, 6 / de M. Hubert XS..., venant aux droits de M. Z..., demeurant ..., 7 / de M. Pierre B..., demeurant ..., 8 / de M.

la parcelle [...] de 2 ha - n'améliorent pas la situation pré-existante sur une partie de la parcelle [...] (2,1 ha du côté de la rue de la bleue) — détruisent totalement l'aspect cultural des parcelles

sud-est de la parcelle de M.

Pascal Pequignot, demeurant 50, rue du Champ du Pré, 25150 Villars-sous-Ecot, 64 / Mme Bernadette Schaffner, demeurant 18, rue d'Ecot, 25260 Etouvans, 65 / Mme Bernadette Tosi, 66 / M.

Pascal XU... Marino, demeurant à La Gavotte (Bouches-du-Rhône), ..., Les ZQ...

Octave Z..., 6°/ de Mme Jeanne-Rose Z..., demeurant ensemble 73, route nationale, 62190 Bourecq, 7°/ de M. C..., notaire honoraire, demeurant ..., 8°/ de la SCP B...

Elle tient à l'est de la maison des vendeurs, au nord à la route de communication entre Grosseto et Sainte Marie, à l'ouest à un sentier public, au sud à un passage servant de servitude. 2) une parcelle

issues du démembrement de la parcelle [...], de l'acte de notoriété de Me MM... du 10 avril 2001 au profit des consorts CC... sur la parcelle [...] issue de la division de la[...], de l'acte de notoriété