en qualité de chauffeur-livreur, a été victime d'un accident le 23 avril 1998 ; que l'employeur a établi le jour-même une déclaration d' accident du travail sans émettre de réserve ; que la caisse a pris

Par courrier du 18 septembre 2015, il a pris acte de la rupture du contrat de travail et a saisi la juridiction prud'homale afin que la prise d'acte produise les effets d'un licenciement sans cause réelle

, a été victime d'un accident le 21 septembre 2000 ; que l'employeur a établi une déclaration d'accident du travail sans émettre de réserve ; que la caisse primaire d'assurance maladie (la caisse) a pris

Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses deuxième et troisième branches 4.

déclarée par l'un de ses salariés, la société Adecco France (l'employeur) a contesté l'opposabilité à son égard de cette décision de prise en charge. 2.

privé du même jour, il était également stipulé, d'une part, que M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu les articles R.

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises

elle s'engageait à maintenir, à titre exceptionnel, le bénéfice aux salariés cessant leur activité de manière anticipée, devait être "interprétée" comme ayant prévu que les prestations déductibles prises