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679 résultats pour « Pierre CARRASCOSA Me »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200728

Cassation

8 juillet 2021

8 juillet 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200666

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200506

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C201269

Cassation

26 novembre 2020

26 novembre 2020

En outre, elle ne lui permet pas de produire de nouvelles pièces en réponse à l'argumentation et aux pièces du FIVA. 6.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200294

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

D..., mentionne (p. 9) dans son rapport d'expertise du 10 janvier 2014 (pièce n° 16 des appelants) que : « Les infiltrations touchent la pièce principale et la salle de bains.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200082

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200942

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201058

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200269

Cassation

10 mars 2022

10 mars 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201269

Cassation

8 décembre 2022

8 décembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201170

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200477

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C210303

Cassation

27 mai 2021

27 mai 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200957

Cassation

14 octobre 2021

14 octobre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C201193

Cassation

1 décembre 2022

1 décembre 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C201159

Cassation

9 décembre 2021

9 décembre 2021

[E] qui ne pouvait ignorer n'avoir pas payé en totalité la prime d'assurance due » (pièce 8 de l'assureur), que si le des pièces versées aux débats en première instance par [V] [M] comprend des échanges

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200841

Cassation

16 septembre 2021

16 septembre 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2021:C200292

Cassation

1 avril 2021

1 avril 2021

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu le présent arrêt

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C210068

Cassation

20 janvier 2022

20 janvier 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a rendu la présente

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200635

Cassation

16 juin 2022

16 juin 2022

Carrasco, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation judiciaire, des président et conseillers précités

Source officielle