Ton pays est puant, raciste et assassin ; Petit donneur de l'çons, petit gaulois de souche, arrête ton arrogance, arrête d'ouvrir ta bouche ; Et c'que je pense, de leur identité nationale, de leur Marianne

_______________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Clanime Marais

l'exception du bâtiment A et sa courette intérieure qui formait le premier lot ; que lorsque le premier lot a ensuite été subdivisé, un syndic professionnel a été désigné en la personne du cabinet Maruani

X..., syndic de la liquidation des biens de la Société hôtelière du Chêne du Marais, a été autorisé à vendre à forfait, au prix de 50 001 francs, le fonds de commerce de la société à la société Auboise

privé du 22 novembre 1979, la société anonyme Clinique du Val de Juine (la clinique) a concédé au docteur X..., pour une durée indéterminée, le droit d'exercer, en concours avec les docteurs Y... et Mariani

votées par le conseil d'administration et des chefs de faux et usage pour avoir falsifié le procès-verbal du conseil d'administration du 26 juin 2008 adressé à la sous-préfecture de Saint-Laurent-du-Maroni

S..., postier à Saint-Laurent du Maroni et qui exerce également la profession de garagiste, a été signalée au procureur de la République de Cayenne qui a diligenté une enquête préliminaire au regard du

I... , ni celle d'un représentant de l'administration pénitentiaire ; que la présence de deux cachets humides (Marianne) ne suffit pas à suppléer l'absence de ces signatures ; qu'en outre le greffe de

suppose que son auteur ait sciemment révélé un secret à lui confié dans l'exercice de ses fonctions ; "et que, dès l'instant où elle était prononcée en audience publique, la condamnation de Mme marian

) sources ", disposait de garanties suffisantes pour faire face à ses engagements ; que ces expressions constituaient des réserves qui invitaient par elles-mêmes la société Naudet à la prudence en marquant

de la route) ; les éléments d'appréciation résultant des énonciations qui précèdent permettent de considérer que si, dans un premier temps, Catherine X..., épouse Y..., s'est montrée prudente en marquant

et de contacts avec des producteurs ou distributeurs, au lieu de prendre son temps, avec son collaborateur Jean-Benoît Z..., jusqu'à la brutale mise au point de Beth Y... auprès de la société Pathé-Marconi

provisoire dès le 7 décembre 2022 ; qu'en retenant toutefois, pour dire l'appel irrecevable que « la formule « je fais appel » dans la case réservée au mis en examen […] ne saurait être considérée comme marquant

clairement de son courriel à la société [M] du 30 mars 2016, auquel cette société avait répondu dans son courriel du 23 avril suivant, la cour d'appel ne pouvait retenir la date du 2 janvier 2017 comme marquant

précise que pendant que cette femme passait par la fenêtre je n'ai vu personne apparaître dans l'encadrement de la fenêtre qui était ouverte avec une lumière bleue allumée dans la chambre » ; que Mme Marianne

III, et en leur procurant ainsi un enrichissement, la cour d'appel a violé l'article 1382 du Code civil" ; Mais attendu qu'ayant relevé, par motifs adoptés, que le garage de la villa des époux Magnani

Manuabi Y..., demeurant ..., bâtiment 20, appt B, Chap III, 77170 Brie-Comte-Robert, 3°/ de M. Jean-François C..., demeurant ..., 4°/ de M.

octobre 1991, une lettre de l'architecte des Bâtiments de France lui rappelant l'existence de la servitude de démolition affectant l'immeuble, d'après le plan de sauvegarde et de mise en valeur du Marais