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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372283cd580146773fde42

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Frouin, Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, , M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations

Source officielle

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CC

soc

61372284cd580146773fdefd

Cassation

17 janvier 1996

17 janvier 1996

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372287cd580146773fe0a8

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372289cd580146773fe252

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mm Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe47b

Cassation

7 juin 1995

7 juin 1995

Y..., avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe566

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137228ccd580146773fe56b

Cassation

15 novembre 1995

15 novembre 1995

Bèque, Le Roux-Cocheril, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

6137228dcd580146773fe628

Cassation

12 octobre 1995

12 octobre 1995

Lyon-Caen, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e7cd580146773f89a9

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a2e

Cassation

19 mai 1993

19 mai 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LaurentAtthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a5e

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721e8cd580146773f8a62

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eccd580146773f8c76

Cassation

2 juin 1993

2 juin 1993

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721edcd580146773f8cab

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721eecd580146773f8d36

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Capron, avocat de la société CEOM, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d92

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8d9b

Cassation

13 juillet 1993

13 juillet 1993

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613721efcd580146773f8da2

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de Me Vuitton, avocat de la société

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CC

soc

613721efcd580146773f8dac

Cassation

16 juin 1993

16 juin 1993

Picca, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Waquet, les observations de la SCP Masse-Dessen eorges et Thouvenin, avocat de M.

Source officielle
CC

soc

613721f2cd580146773f8f39

Cassation

30 juin 1993

30 juin 1993

Bèque, Boubli, conseillers, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire rapporteur Laurent-Atthalin, les conclusions de M. de Caigny

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