Jean-Claude Y..., demeurant ..., 2 / de l'AGS de Paris, dont le siège est ..., représentée par la CGEA de Bordeaux, venant aux droits de l'ASSEDIC Marché Limousin, dont le siège est Bureaux du Parc

Jean-Philippe X... n'était plus un chef de service mais un donneur d'ordre avec qui on marche à la baguette ; M.

Jean-Louis, Z... Jean-Pierre, A... Christian, B... Jean-Jacques, C..., D... Henri, E... Gérard, L... Alain, G...

Jean-Pierre X..., - La société Jean-Pierre X..., parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AMIENS, chambre correctionnelle, en date du 7 juin 2013, qui les a déboutés de leurs demandes après

Jean X..., domicilié [...]                                        , en remplacement de M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Madame Danièle C. épouse B., demeurant à Gondrin (Gers), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars

Jean Jacques X... : relevé de compte de Mme X...) ; qu'il en résulte clairement et précisément que Mme X... bénéficie de l'allocation personnalisée d'autonomie depuis le 31 mars 2014 et que le montant

atteinte à l'ordre public dès lors que le ministère public n'avait figuré que comme partie jointe et non comme partie principale à la procédure devant les premiers juges, la cour d'appel qui devait, au besoin

Jean-Claude Y... à payer à Mme Marie-Cécile X... une prestation compensatoire d'un montant de 50 000 ¿ seulement et de l'AVOIR débouté de sa demande tendant au paiement d'une prestation compensatoire plus

Jean-François X..., demeurant ...

Olivier, 1 ) contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 24 mars 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de complicité et recel de banqueroute

Jean-Marie Y..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 19 novembre 2014 par la Cour nationale de l'incapacité et de la tarification de l'assurance des accidents du travail (section invalidité), dans

Pierre, partie civile, contre l'ordonnance du président de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, en date du 27 septembre 2007, qui, dans l'information suivie contre Jean-Joseph Y...,

Jean-François X... dit Jeff X... de toutes ses demandes.

Y... et Mme Y... prononcé par jugement du 1er mars 2007, est intervenue volontairement à l'instance ; Sur le moyen unique, pris en ses quatre premières branches : Attendu que M.

Jean-Paul Y..., demeurant villa La Goëlette, colline de Mar Vivo à La Seyne-sur-Mer (Var), 3°/ M.

commune de Drancy (la commune) un terrain moyennant le prix de 1 286 960 euros ; que, faisant valoir qu'il avait été découvert, lors des travaux de dépollution du sol, l'existence d'anciens quais en béton

Jean-Jacques, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 23 janvier 2001, qui, pour infraction au Code de l'urbanisme, l'a condamné à 3 000 francs d'amende, et a ordonné