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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2011:C301381

Cassation

22 novembre 2011

22 novembre 2011

D... respectivement petit neveu et neveu de Pascal D..., grand-père de Mauricette D... ; qu'Etienne X... ne revendiquant pas le bénéfice de servitudes de passage sur ses parcelles, il est sans intérêt

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2013:C300089

Cassation

29 janvier 2013

29 janvier 2013

Pascal I..., M. Sylvain I..., M. Jean-Paul M..., Mme Bernadette N...épouse M..., M. Paul Alphonse Marie Ange M..., Mme Chantal O...épouse P..., M. Daniel Q..., M.

Source officielle
CC

civ3

61372170cd580146773f3c1e

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Pascal Y... ont déclaré reprendre l'instance en tant qu'héritiers de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C310516

Cassation

11 octobre 2018

11 octobre 2018

Pascal III... YY... , domicilié [...],[...], 26°/ à Mme Karen JJJ... YY... , domiciliée[...] , 27°/ à M. Claudino YY..., domicilié [...],[...] 28°/ à M. Karl KKK...

Source officielle
CC

civ3

613723b6cd5801467740d3b3

Cassation

10 janvier 2001

10 janvier 2001

Pascal A..., demeurant ..., 2 / M. Thierry A..., demeurant ..., 3 / M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00720

Cassation

16 septembre 2014

16 septembre 2014

Il est fait grief à l'arrêt attaqué : D'avoir débouté Monsieur Pascal X... et Madame Annick X... de leurs demandes dirigées contre la société Axa France IARD, assureur de Jean-Michel Y..., décédé ;

Source officielle
CC

cr

éesc/Hubert X

6137264ccd58014677424776

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Gustave Y... et Hubert X... coupables d'escroqueries au préjudice de Richard Z..., d'Alain A..., de Serge B..., de Pascal

Source officielle
CC

civ1

60794c8e9ba5988459c46040

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu que, le 17 juillet 1975, Jean-Marie X... a vendu aux époux Sokol la nue-propriété d'une maison située à Cheminot (Moselle), moyennant une rente

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2017:CO01523

Cassation

20 décembre 2017

20 décembre 2017

X... et de la SCP Pascal Leclerc, en qualité de mandataire au redressement judiciaire de celui-ci ; Attendu que Jean-Marie X... est décédé le [...]         

Source officielle
CC

cr

61372696cd58014677426cc5

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal H... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426d97

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372698cd58014677426da4

Cassation

20 avril 2005

20 avril 2005

(Pièce n° 20-2) ; qu'en réponse, Pascal I... a fourni oralement le détail des prestations logistiques rendues par Alain X...

Source officielle
CC

cr

61372585cd5801467741e75e

Cassation

8 juin 1993

8 juin 1993

Jean-Marie, contre l'arrêt de la cour d'appel de REIMS, chambre correctionnelle, en date du 2 juillet 1992, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, l'a condamné à quatre amendes de trois mille

Source officielle
CC

soc

613723d5cd5801467740ec61

Cassation

27 novembre 2001

27 novembre 2001

Pascal ZR..., 69 / de M. Régis ZA..., 70 / de M. Gérard XN..., 71 / de M. Jean-Claude R..., 72 / de M. Stéphane YE..., 73 / de M. Antony XO..., 74 / de M. Tony XB..., 75 / de M.

Source officielle
CC

civ3

613723f4cd580146774105e3

Cassation

19 février 2002

19 février 2002

Jean-François G..., demeurant ..., 5 / de Mme Chantal G..., demeurant ... au Mont d'Or, 6 / de M. Pierre G..., demeurant ..., 7 / de M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2008:C300683

Cassation

17 juin 2008

17 juin 2008

Pascal B..., M. Charles B..., Mme Claire B..., Mme Jacqueline F..., Mme Françoise F..., M. U... F..., M. Francis F..., M. Jean- Pierre F..., M. Thierry F..., Mme Nicole F..., épouse G..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372255cd580146773fc1c8

Cassation

4 janvier 1995

4 janvier 1995

Y... est décédée le 13 mai 1986, laissant ses deux fils, Pascal et Jean-Marie X... ; que ce dernier a assigné son frère en liquidation et partage de la succession ; que l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300064

Cassation

14 janvier 2016

14 janvier 2016

Vincent X..., ainsi que Mme Jeanne Z..., épouse A..., Mme Louise Z..., M. José B..., M. Pascal Z..., Mme Pierrette Z... épouse C..., Mme Simone J... épouse D..., Mme Marie E... épouse F..., M.

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2019:C300457

Cassation

23 mai 2019

23 mai 2019

(les consorts X...) ont promis de vendre à la société Paprec France (la société Paprec) et à la société La Corbeille bleue une parcelle cadastrée [...] et de donner leur accord, en qualité d'associés de

Source officielle
CC

civ3

613721cfcd580146773f798b

Cassation

16 décembre 1992

16 décembre 1992

Pascal G..., demeurant ..., 5°) M. Jean X..., demeurant ..., 6°) M.

Source officielle

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