Fatton (la société Fatton) les opérations d'entreposage et de dépotage de cinq conteneurs de téléviseurs importés en France par la société Adméa, assurée par la société Allianz ; que des téléviseurs ayant

] a été placée sous curatelle simple, sa fille, Mme [T] [A] étant désignée curatrice ; Sur le moyen unique du pourvoi principal, pris en ses deux premières branches : Attendu que M. et Mme [E] font

juin précédent ; Attendu que l'employeur fait grief au jugement d'avoir décidé que le licenciement de la salariée était dépourvu de cause réelle et sérieuse, alors que Mlle X... lui avait imposé de façon

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 19 octobre 2021), afin de bénéficier d'une réduction d'impôt sur la fortune (ISF) conformément à l'article 885-0 V bis du code général des impôts, M. et Mme [L] ont joint

partie du patrimoine taxable au titre de l'impôt de solidarité sur la fortune sont évalués selon leur valeur vénale réelle au 1er janvier de l'année d'imposition ; que les valeurs mobilières cotées sur

relevé par la société Cotrama et sur le pourvoi incident éventuel de la société GAN et autres ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 juin 2005), que la société Gefar a vendu 10 368 tonnes de farine

Y..., inspecteur de l'Académie de l'Isère a informé le procureur de la République de Grenoble que Jean-François X..., instituteur et directeur de l'école primaire publique de Fontaine avait reconnu s'être

comporte plusieurs circuits permettant la pratique de sports mécaniques (automobiles, motos, karts...) des riverains du site et l'Association de défense de l'environnement des alentours du vallon de Fontanes

... a élaboré, à partir de moûts espagnols, un vin blanc de blanc qui ne pouvait, eu égard à son origine, prétendre, à l'appellation "vin de table français" ; qu'en outre, Marcel X... a bénéficié de façon

abusif du licenciement ; qu'en se bornant à constater que les reproches figurant dans la lettre de licenciement étaient "exacts" sans relever leur caractère suffisamment sérieux pour porter atteinte de façon

. ; que l'intéressé fait grief à la juridiction d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, que l'état d'invalidité est apprécié en tenant compte, de façon concrète, de la capacité de travail restante

X... une somme à titre de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que, d'une part, en se bornant, pour affirmer que l'employeur avait réduit de façon progressive

le condamner à payer à la société Axa France IARD la somme de 41 406,38 euros, alors « que l'auteur d'un manquement contractuel ne peut être condamné à réparation que si son manquement a contribué de façon

n'est qu'à la condition préalable d'avoir été saisie de réquisitions du ministère public en ce sens que la chambre de l'instruction peut décider de prononcer un non-lieu dans le cas où il est établi de façon

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son ex compagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son excompagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

massif, la répétition des faits dénoncés sur une longue période, selon son excompagne et l'une de ses filles, sa violence, sa dangerosité criminologique, soulignée par l'expertise et par les précédents, font

Z... et d'ordonner son maintien en détention ; "1°) alors qu'en se fondant, pour rejeter la demande de mise en liberté formée par M.