Jean-Yves XC..., 31 / Mme Elisabeth XW..., épouse XC..., demeurant ensemble ... aux Carats, 78180 Montigny-le-Bretonneux, 32 / M.

Jacques X... et Mme Eliane A... épouse X..., et ses soeurs, Mesdames Martine X... et Elisabeth X... épouse D...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Elisabeth X..., épouse Y..., demeurant..., en cassation d'un arrêt

réelle et sérieuse, retiennent qu'aucune pièce ne fait état d'indemnités de chômage versées aux salariés ; Qu'en statuant ainsi, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

envers la succession, en a reçu l'intégralité des biens ; que Marie de A... est décédée en laissant pour lui succéder ses deux enfants, Guy et Catherine, épouse B..., laquelle a eu une fille, Mme Elisabeth

articles 145-1, 146, 591 du code de procédure pénale, 5 et 6 § 3 a) de la Convention européenne des droits de l'homme, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a refusé d'annuler

Mario F..., demeurant ..., 4 / Mme Jacqueline L..., veuve J..., demeurant ..., 5 / Mlle Andréa X..., demeurant ..., 6 / Mme Elisabeth Z..., épouse D..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt

Daniel Roland I..., demeurant ..., 16 / de Mme Elisabeth J..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Claude XMT... K..., demeurant ..., 18 / de Mme YEH...

obligation de renseignements concernant les prestations qu'elle est en mesure d'assurer ; qu'en énonçant, pour débouter les consorts X... de leur demande à l'égard de la clinique Villa Isis, que Mme Elisabeth

observations de la société civile professionnelle Michel et Christophe NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : Elisabeth

demeurant à Mezières Sur Seine (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1988 par la cour d'appel de Versailles (1ère chambre, 1ère section), au profit de : 1°) Mademoiselle Elisabeth

siège est 14, rue des Cuirassiers, 69003 Lyon, 4 / le syndicat CGT (SNRT-CGT) syndicat national de radiodiffusion et de télévision, dont le siège est 14/16, rue des Lilas, 75019 Paris, 5 / Mme Elisabeth

Louis XIV, 64200 Biarritz, 2 / Mme Elisabeth B..., demeurant ..., 3 / Mme Maritxu F..., épouse A..., demeurant ..., 4 / Mlle Sophie C..., demeurant ..., 5 / Mme Yannick Z..., demeurant ...,

(Meurthe-et-Moselle), 80 / de Mme Elisabeth XP..., demeurant ..., 81 / de Mme Patricia R..., demeurant ..., 82 / de M.

qu'en réparation de son préjudice d'agrément et dit que la caisse devrait faire l'avance de ces indemnités ; que Charles X... étant décédé le 8 janvier 2007, son épouse, Mme Claire X... et leur fille, Elisabeth

. ; Statuant sur le pourvoi formé par : - Mme Elisabeth Y..., épouse Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de RENNES, en date du 31 mars 2017, qui dans l'information

Attendu que Prospérine X... et Jacques Z... se sont mariés sous le régime de la communauté réduite aux acquêts ; que sont nés de cette union Pierre, décédé en 1972, laissant sa veuve Elizabeth et quatre

Y... ne peut pas prendre effet et que Mme Elisabeth Y... en qualité d'administratrice légale sous contrôle judiciaire des biens de l'enfant B... X...