de droit anglais Systems Union Ltd (la société SUL) a confié à la société de droit suisse Inter Computer Consultant (la société ICC) la distribution non exclusive des produits informatiques qu'elle édite

juillet 1987 ; qu'il s'ensuit qu'un engagement contractuel de la société Air France dans le même sens, à le supposer établi, n'aurait rien ajouté aux droits objectifs que les intéressés tenaient de la simple

EST L'AUTEUR ET L'EDITEUR, EST CONSTITUE DE TROIS TEXTES DISTINCTS, REDIGES RESPECTIVEMENT EN LANGUE DE LIFOU, EN FRANCAIS ET EN LANGUE DE MARE ; QUE CES TEXTES, APRES TRADUCTION EN FRANCAIS DU PREMIER

quel rythme il devait travailler ; 1°- ALORS QUE le juge ne doit pas dénaturer les documents de la cause ; que les « plannings » versés aux débats par l'employeur (sa production n° 15) étaient tous édités

Tchip) attaque gratuitement Generik, la marque répond de la meilleur des façons", paru sur le site [...]                  , elle n'est pas concernée ; qu'elle n'est pas l'auteur de l'article qui a été édité

que "soient avérées" des condamnations pour crimes contre l'humanité et que les termes de ce texte "ne prétendent nullement faire, du jugement de Nuremberg, des éléments de la loi elle-même, mais une simple

très largement, relayées dans les médias et la classe politique, le fait que la définition de certains mots de l'article soit ensuite présentée dans un cartouche vert, l'utilisation d'un style écrit simple

18 novembre 2010, consenti à la SCI un prêt immobilier, remboursable en cent soixante neuf mensualités, au taux nominal d'intérêt de 3,64 %, avec mention d'un TEG du même taux ; que, suivant offre éditée

cour d'appel a pu en déduire que ces contestations n'étaient pas fautives et que le comportement des intéressés ne permettait pas de caractériser une faute justifiant l'octroi de dommages-intérêts, la simple

ne permet pas non plus de caractériser l'existence d'un lien de subordination ou d'obtenir un remboursement supérieur à celui prévu dans son contrat conformément aux accords passés avec les éditeurs ;

étant régulièrement immatriculés, comme le rappelle le notaire, la banque était à même de savoir que la société BUROMASTER était la principale détentrice des parts sociales de la SCI ; qu'aucune simulation

X... dans ses écritures et celles listées par ses pièces, a estimé que les photographies simplement listées, mais non reproduites, ne pouvaient être prises en considération ; que le moyen ne peut être

qui écrivait « qu'au vu des éléments statistiques fournis par la société, le chiffre d'affaires généré par le Docteur [G] s'[élevait] à 1.140.259 euros de l'année 2000 à 2006 » ; que selon un document édité

30 novembre 2008 et qu'à cette date, la vente n'avait pas été régularisée, la cour d'appel qui a cependant déclaré la vente parfaite au motif inopérant pris de ce que la bénéficiaire aurait reçu un simple

ne sont pas habilités à procéder directement au Luxembourg à des investigations ou constatations concernant des sociétés qui y ont leur siège, dans le but de vérifier l'existence dans cet Etat d'une simple

la forme, rien ne permet d'écarter la valeur probante de cette attestation qui est signée et dont il est justifié que l'auteur était bien le président de l'association des auteurs indépendants auto-édités

A noter cette précision de la banque qui ouvre tout de même le parapluie : "La caisse régionale agit ainsi à titre de simples dépositaires agréés désignés par la législation des sociétés et décline toute

Vu l'article 826 du code civil ; Attendu qu'aux termes de ce texte, les lots, après avoir été composés, sont tirés au sort ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Maurice X... et son épouse, Edith