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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90717
18 septembre 2025
18 septembre 2025
pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de crédit Mutuel [Localité 1] Centre, ayant SAS Boucard-Capron-Maman pour avocat à la Cour de cassation, la caisse de Crédit Mutuel Esplanade, ayant
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90814
6 novembre 2025
6 novembre 2025
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [L] [X], agissant en qualité de co-liquidateur judiciaire de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2009:C202005
10 décembre 2009
10 décembre 2009
victime le 14 août 1998 d'un accident provoqué par l'effondrement d'une dalle de béton alors qu'il travaillait pour le compte de Domingo Y..., décédé dans l'accident, lui-même au service de la société Capron
Source officielleciv3
61372680cd5801467742611b
2 octobre 2002
2 octobre 2002
19 novembre 1999, un pourvoi en cassation contre un arrêt rendu le 14 septembre 1999 par la cour d'appel de Paris au profit de la société Foncière Richelieu habitat ; que, le 16 décembre 1999, Me Capron
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210626
14 septembre 2023
14 septembre 2023
[V] et la société Cailloux, représentée par M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90815
6 novembre 2025
6 novembre 2025
2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société MJA, prise en la personne de Mme [C] [Y], agissant en qualité de co-liquidateur de la société Révolution 9, ayant SAS Boucard-Capron-Maman
Source officiellesoc
613724c8cd58014677418541
4 avril 2007
4 avril 2007
X... comme délégué syndical de l'établissement l'Oliveraie des Cayrons, le tribunal d'instance a retenu que l'employeur avait reçu notification de cette désignation le 11 février 2006, que le délai expirait
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ECLI:FR:CCASS:2013:MI00275
17 mai 2013
17 mai 2013
, avocat de la société Siemens lease services ; un mémoire complémentaire a été déposé au greffe de la Cour de cassation par la SCP Yves et Blaise Capron ; Le rapport écrit de Mme Kamara, conseiller, et
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ECLI:FR:CCASS:2019:OR61834
24 octobre 2019
24 octobre 2019
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 19-19.465 Demandeur : la société Be Free Avocat : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur : la société Majitel Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR61496
28 novembre 2024
28 novembre 2024
[L] Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60768
26 juin 2025
26 juin 2025
[S] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : Mme [P] Avocat(s) : la SCP Marlange et de La Burgade Ordonnance : 60768 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61426
11 décembre 2025
11 décembre 2025
[N] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Royale Center I Ordonnance : 61426 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10742
26 juin 2019
26 juin 2019
Et en partant elle m'a dit « merci ma puce, dit leur que c'est S..., S... de Cantou.
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR60428
3 avril 2025
3 avril 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : S 25-10.603 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : l'association
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61351
27 novembre 2025
27 novembre 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : V 25-15.643 Demandeur(s) : Mme [H] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M.
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ECLI:FR:CCASS:2026:OR60492
16 avril 2026
16 avril 2026
[G] et autre Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : M. [U] Ordonnance : 60492 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR60596
28 mai 2026
28 mai 2026
[T] Avocat(s) : la SAS Boucard-Capron-Maman Défendeur(s) : la société Efinor Sea Cleaner Ordonnance : 60596 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:C110071
31 janvier 2024
31 janvier 2024
société Crozat, [N], Maigrot, société civile professionnelle, dont le siège est [Adresse 1], prise en qualité de mandataire judiciaire au redressement judiciaire de la société Ryvia, 3°/ à la société Cadron
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100806
16 novembre 2022
16 novembre 2022
La SARL Cabinet Rousseau et Tapie, la SCP Marlange et de La Burgade et la SCP Yves et Blaise Capron ont été appelées. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.
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ECLI:FR:CCASS:2024:OR60710
6 juin 2024
6 juin 2024
[T] et autre Avocat(s) : la SCP Yves et Blaise Capron Défendeur(s) : la société Terreïs Ordonnance : 60710 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT Mme Caroline Azar, conseillère
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