Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Beaudonnet, Gailly conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Radenne conseillers de la chambre, Mme Guihal, M. Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.

BAI, demeurant ..., à Castenet Tolosan (Haute-Garonne), 2°) Monsieur Mario A..., demeurant ... 14, à Toulouse (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1986 par la cour d'appel

Victor X..., demeurant route du Revest Le Castagniers, 06830 Gilette, 2°/ Mme Yolande F..., épouse Z..., demeurant ... 14 B, 06000 Nice, defendeurs à la cassation ; II - Sur le pourvoi n° G 94-17.610

Verhylle, demeurant ... (17e), 12 ) de Mme C..., née Louise, Raymonde Castagne, demeurant ... (17e), prise tant en son nom personnel qu'en sa qualité d'héritière de Pierre, Edmond C..., son mari décédé

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, Degorce, Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : Mme Commaret ; Greffier de chambre : Mme Randouin

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Labrousse conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mme Agostini, M.

Farge, Blondet, Le Corroller, Castagnède, Mme Guirimand conseillers de la chambre, Mmes Gailly, Guihal, M. Chaumont, Mme Degorce conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, MM. Desportes, Ponsot, Valat conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mme de la Lance, M. Soulard conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède, Mme Radenne conseillers de la chambre, MM. Chaumont, Delbano conseillers référendaires ; Avocat général : M. Finielz ; Greffier de chambre : M.

Castagnède conseillers de la chambre, Mmes Agostini, Beaudonnet, Gailly, Salmeron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé le divorce des époux CASTAGNIER-MIMART à raison de l'altération définitive du lien conjugal ; AUX MOTIFS QUE, aux termes

Farge, Blondet, Palisse, Le Corroller, Castagnède conseillers de la chambre, Mme Beaudonnet, M. Chaumont conseillers référendaires ; Avocat général : M.