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1 095 résultats pour « Article 325-32 Code inconnu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

613723c3cd5801467740dd75

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dd76

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e081

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e082

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723c7cd5801467740e083

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

61372398cd5801467740bd27

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf30

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf31

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723b0cd5801467740cf32

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38d

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38e

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c38f

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R.162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

613723a0cd5801467740c390

Cassation

21 juin 2001

21 juin 2001

mai 1991 ayant modifié la contribution des Caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

61372658cd58014677424d99

Cassation

26 avril 2001

26 avril 2001

mai 1991, ayant modifié la contribution des caisses au titre du complément afférent aux frais de salle d'opération prévu par l'article R. 162-32 du Code de la sécurité sociale, abrogé par le décret n°

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO01036

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

L. 252-5 du code de la sécurité intérieure, ensemble l'article L. 1232-1 du code du travail. » Réponse de la Cour 5.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C201075

Cassation

23 octobre 2025

23 octobre 2025

L. 511-1, L. 512-2 et R. 511-1 du code des procédures civiles d'exécution. » Réponse de la Cour Vu les articles R. 121-5, R. 121-23 et R. 512-1 du code des procédures civiles d'exécution et l'article

Source officielle
CC

civ2

613722accd580146773fff11

Cassation

14 février 1996

14 février 1996

C..., la commission de faits précis d'abus de confiance ; que la décision attaquée est donc entachée de violation des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881, ensemble l'article 9 de la déclaration

Source officielle
CC

cr

613725c9cd5801467742086a

Cassation

26 mai 1999

26 mai 1999

L. 131-6, alinéa 4, du Code de l'organisation judiciaire : M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01669

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

567-1-1 du code de procédure pénale : M.

Source officielle
CC

cr

6137263bcd58014677423f9c

Cassation

3 avril 2007

3 avril 2007

Z... dénonce la présence sur un plateau de télévision de "l'artiste musulman Djamel A...", considérée comme une menace terroriste et un acte antisémite ; qu'ainsi, Dieudonné Z...

Source officielle

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