clairs et précis de la lettre du 1er décembre 1992 qui ne saurait s'analyser en une lettre de licenciement mais en une simple lettre d'information portant sur la cessation d'activité de la société TLMD (Alain

LA CAISSE D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU TARN , partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, 3ème chambre, en date du 14 novembre 1994, qui, sur renvoi après cassation, a relaxé Aline

pénal, 203, 214, 231, 574, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué, qui a constaté l'extinction de l'action publique à l'égard d'Alain

(les deux quittances du prix d'acquisition d'action AJL) Jean-Louis Z... et Alain C...

A... a été chargé par le bureau politique de représenter en justice la LCR dans l'affaire opposant cette dernière à Roger X..., établissent la preuve de la désignation par l'autorité compétente, d'Alain

de la violation des articles 1741, 1750 du Code général des impôts, 485, 512, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain

Maurice, partie civile poursuivante, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 18 octobre 1996, qui, dans les poursuites exercées contre Gilles QUANTIN et Alain X...

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 18 novembre 1997, qui, pour travail clandestin, l'a condamné à 40 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts

: - la SARL SANTINI CARBURANTS, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 23 octobre 1992, qui l'a déboutée de sa demande dans la procédure suivie contre Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 2002, qui, pour violences légères, l'a condamné à deux amendes de 2000 francs et a prononcé sur les intérêts

437,25 euros (127 500 F), *]préjudice professionnel : 92 546,98 francs suisses, soit au total : 288 336,51 euros (1 891 363,52 F) ; 2. préjudice personnel : attendu que le préjudice personnel d'Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, chambre correctionnelle, en date du 13 septembre 1991, qui, pour attentats à la pudeur sur deux mineures de moins de 15 ans, avec cette circonstance

Alain Y..., son fils Joachim, la petite amie de ce dernier et M.

Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire BATUT, les observations de Me A..., de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et de la VARDE et de la société civile professionnelle Alain

motifs que sur le fond, Maurice X... admet être l'auteur de l'appel téléphonique reçu par les gendarmes le 30 janvier 1998 ; curieusement, il indique à la Cour que cet appel visait l'inobservation par Alain

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, en date du 26 janvier 1994, qui, pour contrefaçon de marque, usage illicite de marque, détention sans motifs légitimes de produits

Albin X..., les conclusions de M.

Alain X..., domicilié ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 2 mars 2001, où étaient