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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
cr
êt attaqué a déclaré n'y avoir lieu à suivrec/Jean-Jacques Z
6137260ccd58014677422905
15 juin 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quinze juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant
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comm
61372297cd580146773fed9d
12 mars 1996
rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société entreprise Chagnaud, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1993 par la cour d'appel de Paris
soc
613721d9cd580146773f8158
9 décembre 1992
Y... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 23 septembre 1988) d'avoir déclaré irrecevable l'appel formé contre un jugement du conseil de prud'hommes alors, selon le pourvoi, d'une part, que le jugement
civ2
61372287cd580146773fe0ea
25 octobre 1995
Tatu, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Paris, 14 septembre 1993) que l'Opac de Paris qui avait donné à bail un appartement aux époux
61372678cd58014677425d0a
25 janvier 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt
61372697cd58014677426d64
19 septembre 2007
Raphaël, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 4e section, en date du 12 octobre 2006 qui, dans l'information suivie sur sa plainte contre personne
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02136
6 novembre 2019
T..., et par : - La ville de Paris, - La ville de Paris agissant au nom et pour le compte de la société d'économie mixte Parisienne de prestation (SEMPAP), - La société d'économie mixte Parisienne de
6137252bcd5801467741b85c
9 janvier 1989
ce droit à une association et que, d'autre part, il a perçu une quote part des locations de biens de la SCP du Parc, sans procéder aux déclarations corrélatives pour les années considérées ; que des redressements
civ1
61372192cd580146773f4df5
15 octobre 1991
CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Crédit commercial de France, dont le siège social est ... (8e), en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1990 par la cour d'appel de Paris
613722facd58014677403f41
15 octobre 1997
que ce n'est finalement que le 6 février 1995, et en vue de l'audience devant se tenir le 22 février suivant, que Mlle Y... a communiqué 7 pièces par courrier; que le conseil de l'employeur a pour sa part
ECLI:FR:CCASS:2022:C100143
9 février 2022
Selon l'arrêt attaqué (Pau, 5 novembre 2020), à la suite du retrait de leur demande d'arbitrage par la Chambre de commerce internationale (la CCI), faute pour les parties adverses de payer leur part de
ECLI:FR:CCASS:2022:C200235
3 mars 2022
Cependant, le moyen, pris de la qualité de partie au litige et de la condamnation au paiement de sommes au titre de l'article 700 du code de procédure civile, né de la décision attaquée, qui invoque un
613725e1cd580146774213a6
17 mai 2001
la plus grande partie du chiffre d'affaires et partant des bénéfices réalisés par MFI Paris ; " alors que l'ordonnance autorisant une visite domiciliaire sur le fondement de l'article L. 16- B du Livre
6079a8cc9ba5988459c4efa1
17 février 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept février deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372601cd58014677422386
1 mars 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
61372383cd5801467740ac14
24 mai 2000
cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (18ème chambre, section E), au profit de M.
édure suiviec/Faustin Y
6137263fcd5801467742418d
28 juin 2005
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur
6079a87f9ba5988459c4d833
16 mai 2006
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le seize mai deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
613725f0cd58014677421b03
5 décembre 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00106
3 février 2021
de Paris ne pouvait se constituer de titre à elle-même, la cour d'appel a violé l'article 1353 du code civil (anciennement l'article 1315 du code civil) ; 2°/ que c'est à la partie qui soulève une exception