M. et Mme [Z] ont reconventionnellement revendiqué une servitude de passage pour cause d'enclave. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa troisième branche Enoncé du moyen 3.

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nîmes, 6 mars 2001), rendu sur renvoi après cassation (Civ. 3, 16 décembre 1998, B. n° 254), que les époux X..., propriétaires d'un fonds grevé d'une servitude de passage

. ; "aux motifs que Laurent X... conclut à un partage de responsabilité pour moitié ; qu'à l'appui de sa demande, il fait valoir que Salvatore Y... a porté un coup sur son véhicule et que celui-ci lui

route, ensemble violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Jean X..., coupable de ne pas avoir cédé le passage

qui a formé une demande reconventionnelle aux mêmes fins ; Sur le premier moyen pris en sa première branche : Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce aux torts partagés

X... père a assigné son fils, pour qu'il soit tenu d'exécuter le partage d'ascendant ou de délaisser les terres occupées et de lui payer une indemnité d'occupation ; Attendu que M.

dont leur fonds bénéficie sur la parcelle des époux A... est éteinte, alors, selon le moyen, "1 ) qu'en se bornant à affirmer que l'accord des auteurs des parties pour instituer un droit de passage, au

Riom, 14 décembre 2000), que la société Sedemap, a vendu le 31 mai 1995 les parcelles cadastrées AP 100 et AP 101, en vue de la construction d'un immeuble, à la société Jean Solvain, une servitude de passage

contre la décision du directeur de l'INPI ayant déclaré irrecevable sa demande de brevet, alors, selon le moyen : 1 / que, dans ses observations devant la cour d'appel, elle faisait valoir que les passages

et que par l'effet déclaratif du partage, celui qui reçoit le bien est censé en avoir été propriétaire depuis le jour de son entrée dans l'indivision ; qu'en l'espèce, après avoir admis que « la SCPI

L'association syndicale libre Passage du Caire a formé, par un mémoire déposé au greffe, un pourvoi incident contre le même arrêt.

Sur le moyen unique : Vu l'article 691 du Code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 22 novembre 1990), que Mme X..., propriétaire indivise pour moitié, d'une cour, a assigné en partage

au nom de leur débiteur ou intervenir dans le partage provoqué par lui. 8.

B... en partage de l'indivision entre M.

A..., ayant Mme X... comme passagère, est entrée en collision avec la motocyclette pilotée par M.

contracté mariage le 10 avril 1971 sans contrat préalable, que par acte notarié du 7 mars 1984 homologué le 5 juin suivant, les époux ont adopté le régime de séparation de biens ; qu'en vertu de l'acte de partage

X... et Mme Y..., auparavant mariés sous le régime légal, ont procédé au partage des biens de la communauté ; qu'un premier jugement a prononcé la liquidation judiciaire de M.

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 7 novembre 2000, rectifié par arrêt du 12 mars 2001), de constater l'extinction de la servitude conventionnelle de passage qui grevait le fonds cadastré AL