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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00139

Cassation

5 février 2020

5 février 2020

X..., ancien salarié chez SPIE Batignolles Nord, de 2007 à 2013, occupant en dernier lieu les fonctions de directeur grands projets sur l'ensemble du périmètre de la direction générale, et faisant partie

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10950

Cassation

4 novembre 2020

4 novembre 2020

K... à l'entretien préalable, l'ont été dans le délai de deux mois, de sorte qu'aucune prescription n'est encourue de ce chef ».

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10332

Cassation

27 mars 2019

27 mars 2019

En premier lieu, contrairement à ce que soutient l'employeur, Mme N... n'a pas organisé son temps de travail entre le siège social et la filiale de Lille de son propre chef et sans l'accord de sa hiérarchie

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01166

Cassation

14 juin 2016

14 juin 2016

licenciement avec l'inaptitude du salarié ; que le licenciement n'étant pas dépourvu de cause réelle et sérieuse, le salarié appelant est mal fondé en sa prétention à des dommages et intérêts de ce chef

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00377

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

, avec lesquelles il partageait les fonctions de direction ; que Monsieur X...a été engagé sur la base du coefficient 106, 5 de la convention collective des transports et ce coefficient correspond à chef

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00081

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

documents et études à remettre durant le salon ; que la société Reed Midem évoque aussi l'important retard pris dans le lancement d'un nouveau salon de l'immobilier en Chine, pour lequel Mme C... était chef

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110390

Cassation

1 juin 2017

1 juin 2017

témoin a pu constater ce qu'il relate, ni la manière dont cet accord a été donné, rd le contenu de la clause de révision prétendument accepta société Lorry invoque aussi l'attestation de Jean-Luc D..., chef

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comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10452

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Robert H..., alors que pour la seule société DTP au final concernée par cette prétendue divulgation, il n'est produit qu'une attestation faisant état d'un "échange d'informations techniques" entre le chef

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C210371

Cassation

9 juillet 2020

9 juillet 2020

l'employeur continue contester formellement le fait que le salarié lui aurait fait part du malaise qu'il aurait ressenti depuis le mois de février 2008 et il lui confirme qu'il poursuit ses fonctions de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01292

Cassation

25 juin 2014

25 juin 2014

à démontrer qu'elle procède d'une faute ou d'une insuffisance professionnelle.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02347

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

qualité d'opérateur d'étude et d'analyse du développement des lignes aux termes d'un accord transactionnel conclu le 31 mars 1999 ; qu'en janvier 2006 il s'est vu confier par la Régie VFD, le poste de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO00353

Cassation

20 février 2013

20 février 2013

II a été ensuite affecté au suivi du projet REVAZUR et au projet " orchestre ", puis à la mission AT, AUSY intervenant sur la fonction MOE. II a été ensuite affecté au projet PAPYRUS.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00953

Cassation

13 juin 2019

13 juin 2019

Relancé à ce sujet par Madame H..., chef de projet chargée de l'activité de conseil aux IRP, vous avez expressément indiqué que vous ne vouliez pas appliquer ces consignes.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10852

Cassation

13 octobre 2021

13 octobre 2021

Les suggestions ou conclusions formulées par l'intéressé à propos du travail sont de nature à faire progresser les méthodes, procédés ou moyens » Le statut cadre position 1-1 coefficient 95 : « Débutants

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01085

Cassation

11 juin 2013

11 juin 2013

12 juillet 1984, chaque représentant peut bénéficier, sur sa demande, de la possibilité, pour l'examen de sa situation personnelle, d'avoir, en cours de mandat, un entretien avec un représentant du chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10036

Cassation

20 janvier 2021

20 janvier 2021

compensée par des heures de travail que nous effectuons volontairement en dehors des horaires "traditionnels" de bureau pour tenir les objectifs que nous avons nous-mêmes fixés avec nos clients en tant que chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO00306

Cassation

8 février 2017

8 février 2017

Il résulte des bulletins de paie produits que la société a procédé au paiement intégral du salaire pour le mois de mars 2011 puis à compter de mai 2011.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10836

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

n'a pas été mené comme un vrai chef de projet aurait dû le faire, aucune réunion, aucun plan d'action, aucun rapport, trop peu de temps passé sur la machine, malgré cette nécessité.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11086

Cassation

7 décembre 2016

7 décembre 2016

[O] qui suivait leur dossier au sein de la société Sycomore ': ainsi le 16 août 2011 à une société Le Hub Agence, le 21 mars 2012 en vue d'un déplacement chez un client à [Localité 1], les 18

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C101260

Cassation

9 novembre 2016

9 novembre 2016

________________ Audience publique du 9 novembre 2016 Rejet Mme BATUT, président Arrêt n° 1260 F-D Pourvoi n° Q 15-27.098 Aide juridictionnelle totale en demande au profit

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