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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372174cd580146773f3e42

Cassation

26 février 1991

26 février 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

61372183cd580146773f4644

Cassation

25 mars 1991

25 mars 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

61372192cd580146773f4e16

Cassation

13 novembre 1991

13 novembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb7fb

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137208dcd580146773eb82f

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a02

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Charruault, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137212dcd580146773f1a09

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137213ecd580146773f22a2

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, Premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Crédeville, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721c2cd580146773f6f6d

Cassation

20 octobre 1992

20 octobre 1992

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle
CC

civ1

6137265bcd58014677424f14

Cassation

2 juillet 1991

2 juillet 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

613721d7cd580146773f7fc8

Cassation

3 mars 1993

3 mars 1993

Viennois, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Lescure, les conclusions de Mme Le Foyer de Costil, avocat général,

Source officielle
CC

civ1

6137219ecd580146773f5435

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

61372574cd5801467741ddc1

Cassation

23 novembre 1995

23 novembre 1995

avoir pénétré dans la cabine, déclenchait la projection du film à l'aide du jeton qui lui avait été remis ; "que le prévenu a présenté le relevé journalier des recettes de billetterie et treize vignettes

Source officielle
CC

civ3

613723d8cd5801467740ef00

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / l'exploitation agricole à responsabilité limitée (EARL) La Combe des grandes vignes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300522

Cassation

31 mai 2018

31 mai 2018

X... et de la société Vignobles X... , de Me A..., avocat de M.

Source officielle
CC

cr

6079a87f9ba5988459c4d816

Cassation

8 mars 2006

8 mars 2006

le 12 juin 2002, au contrôle des établissements exploités par Lionel X... à La Baule et Arnaud X... au Pouliguen, ont constaté la présence de plusieurs appareils de jeux de hasard dépourvus de la vignette

Source officielle
CC

civ1

61372159cd580146773f3074

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Charruault, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215bcd580146773f318d

Cassation

4 juin 1991

4 juin 1991

Viennois, conseiller, Mme Flipo, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f326d

Cassation

15 janvier 1991

15 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Gaunet, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3274

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

Viennois, conseiller ; Mme Flipo, avocat général ; Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les les conclusions de Mme Flipo, avocat général, et après en avoir délibéré

Source officielle

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