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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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6137246ccd58014677415639
16 mars 2005
16 mars 2005
X... la somme de 2 500 euros au titre des articles 37 de la loi du 10 juillet 1991 et 700 du nouveau Code de procédure civile alors que c'est la SCP Thomas-Raquin et Benabent, désignée dans le cadre de
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR60579
14 avril 2022
14 avril 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [W] Pourvoi n° : B 21-22.533 Demandeur(s) : la société Entreprise [N] et fils Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60372
2 mars 2023
2 mars 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 22-21.604 Demandeur(s) : la société EMP Rotomoulage et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60235
2 février 2023
2 février 2023
[K] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Trail solutions patrimoine Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60913
29 juin 2023
29 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ [F] Pourvoi n° : V 23-12.691 Demandeur(s) : la société Security freight action Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60779
1 juin 2023
1 juin 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : N 23-14.386 Demandeur(s) : Mme [K] [E] veuve [G] et autres Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR61840
17 novembre 2022
17 novembre 2022
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : M 22-13.461 Demandeur(s) : la société Polestar Holding AB et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer
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ECLI:FR:CCASS:2022:OR91269
8 décembre 2022
8 décembre 2022
[V] [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la Cour de cassation, Mme [L] [P] épouse [T], ayant la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier pour avocat à la
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR61285
12 octobre 2023
12 octobre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 23-14.423 Demandeur(s) : la commune de [Localité 4] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61014
13 juillet 2023
13 juillet 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-14.648 Demandeur(s) : la société [K] [V] et autre Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR61138
14 septembre 2023
14 septembre 2023
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : T 23-13.149 Demandeur(s) : Mme [L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR61199
13 novembre 2025
13 novembre 2025
[L] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la société Dominique Thomas et Michaël Jacob et autres Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Ordonnance
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ECLI:FR:CCASS:2020:C100333
20 mai 2020
20 mai 2020
à 1°/ la société Avery's voyages, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 2°/ la société Thomas Cook, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , actuellement en redressement
Source officielleciv3
607940fb9ba5988459c3fe02
16 novembre 1971
16 novembre 1971
ETE A NOUVEAU ARRETES ET QUE LA SOCIETE "RESIDENCE MARTINE" A, D'ABORD, ETE MISE EN ETAT DE REGLEMENT JUDICIAIRE PAR JUGEMENT DU TRIBUNAL DE COMMERCE, PUIS, EN ETAT DE LIQUIDATION DE BIENS ; QUE THOMAS
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ECLI:FR:CCASS:2009:SO00884
6 mai 2009
6 mai 2009
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme X... a été engagée, à compter du 1er septembre 1989, par la société Thomas Guinamand au sein
Source officielleciv3
6137246fcd58014677415780
22 février 2005
22 février 2005
répondant aux conclusions, que le notaire avait manqué à son obligation de conseil ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne la SCP Lamy-Thomas-Crolet
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50348
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50349
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
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ECLI:FR:CCASS:2021:CR50350
16 mars 2021
16 mars 2021
Sur le rapport de Mme Thomas, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 26 janvier 2021 où étaient présents M.
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6079b0bc9ba5988459c4fdba
29 octobre 1980
29 octobre 1980
THOMAS DONT LE MARI, DECEDE EN 1952, ETAIT TITULAIRE D'UNE RENTE D'ACCIDENTE DU TRAVAIL AVEC MAJORATION POUR ASSISTANCE D'UNE TIERCE PERSONNE A DEMANDE, LE 11 DECEMBRE 1975, LE BENEFICE DE L'ALLOCATION
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