un appareil de distribution automatique de baguettes acquis auprès de la société Distral; que le même jour, elle a transféré ce contrat à la société Slificom; que la société le Trianon, invoquant le mauvais

(SOCIETE BABY-LIGNIERES), DEVENUE EN CONSEQUENCE LA SOCIETE MICHEL TESSIER ET MARIE-THERESE Y...

le centre hospitalier de Valenciennes pour répondre aux exigences de l'Agence régionale de Santé, il a été convenu que l'activité de chirurgie serait exercée par le centre hospitalier, la clinique Teissier

I..., J..., K..., L... et M..., ce dernier ayant été envoyé en mission au sein de l'entreprise MATHIS avant son départ de la SARL ICS TRAVAIL TEMPORAIRE et ensuite missionné auprès de la société FCGE lors

(l'acheteur) un fauteuil Stressless modèle Mayfair, pour un montant de 1 950 euros. 2. L'acheteur a assigné la société en annulation de la vente et en indemnisation. 3.

...), a, après une transaction, suspendu à nouveau ses paiements et ensuite assigné son fournisseur en résolution de la vente et en réparation de ses dommages ; que la société Y..., qui a imputé le mauvais

un incendie a endommagé l'installation de chauffage livrée en 1975 à la société Fabrique de meubles Bourasseau (FMB) par la société Sacmé Mirbo ; que cette société ayant été déclarée responsable du mauvais

X... la fourniture et l'installation d'une cheminée avec foyer intégral devant assurer le chauffage de son pavillon ; que, se plaignant du mauvais fonctionnement de l'appareil, M.

X... et Mme Y... ont vendu à M. et Mme Z... une maison qu'ils avaient eux-mêmes construite en 1973-1974, la convention contenant une clause de non garantie à raison des vices ou du mauvais état du bâtiment

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES PREMIERE ET DEUXIEME BRANCHES : ATTENDU, SELON L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE, QUE SUR LE TERRAIN DE SPORTS DE L'INSTITUTION SAINT MATHIAS, L'ELEVE PIERRE Z...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Antoinette X... de Mathan, demeurant à La Capelle Saint-Lô (Manche

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-22.538 Demandeur(s) : la société Mathis Avocat(s) : la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix

ou entrave aux fonctions d'agent chargé d'un contrôle sanitaire, exercice malgré mise en demeure, d'activité d'élevage, transit, garde, éducation ou dressage d'animaux sans certificat de capacité, mauvais

constitue le soutien nécessaire de sa décision de relaxe, la Cour a, dans son arrêt précédent, constaté que la manoeuvre effectuée sur la RN 11 par Gilles X..., qualifiée "d'insensée" par le témoin Mathis

société Copernet, avec laquelle elle était en relations commerciales depuis plusieurs années, le règlement de factures, la société Devicelock Inc (la société Devicelock) a assigné en paiement la société Tessier

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 janvier 2016), que Mmes X... et Y... sont propriétaires de maisons d'habitation qui sont mitoyennes ; que se plaignant d'infiltrations d'eau pluviale dues au mauvais

des sacs est locataire de deux locaux réunis et faisant l'objet de deux baux distincts consentis par la société Corio, qui, le 31 janvier 2017, les a vendus à la société Ochito ; que se plaignant du mauvais