d'assurance maladie peuvent, sur avis du médecin-conseil, décider de prendre en charge une prestation sur devis ; Attendu que, pour accorder à Mme X... le remboursement des frais d'acquisition d'une poussette

CODE DE LA SECURITE SOCIALE ET 1134 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE LA CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE AYANT, A LA SUITE DE LA COLLISION SURVENUE ENTRE LES VEHICULES AUTOMOBILES DE NEVORET ET DE PONCET

Ponsot conseillers référendaires ; Greffier de chambre : Mme Krawiec ; En foi de quoi le présent arrêt a été signé par le président, le rapporteur et le greffier de chambre ;

Ponsot, Mme Caron conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Desportes, Ponsot, Valat, Mme Menotti conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Dominique, demeurant à Mirambeau (Charente-Maritime), "Le Pontet" Boisredon, en cassation d'un jugement rendu le 1er février 1989 par le tribunal d'instance de Jonzac, en matière électorale, la concernant

Une note interne de la RTM du 10 octobre 2007 précise que la bousculade aurait été causée par une personne qui aurait emprunté l'escalator avec une poussette, ce qui est confirmé par le témoignage de madame

Y..., Z..., B..., Francisco, Tchavounian, Pousset, Ohanian et Correia, témoins à décharge devant le premier juge avaient confirmé en tous points les termes des attestations versées aux débats par Christian

produits israéliens, sans aucune distinction, justifié par l'accusation mensongère de la commission de crimes contre des populations civiles, notamment des enfants (symbolisée par un missile visant une poussette

Mehli, demeurant ..., tendant à ce que soit rectifié l'arrêt n° 1964 D rendu le 2 mai 2000 dans l'affaire l'opposant à la société Chabas, société anonyme, dont le siège est route nationale 7, 84131 Le Pontet

ROBERT, PLACE PIERRE-PONCET, RENTRE LE 20 MARS 1977 ", SANS AUTRE INDICATION, ET QU'AINSI, IL N'ETAIT PAS ETABLI QU'IL AIT EU LA VOLONTE DE SE CHARGER DE LA GARDE DU VEHICULE ET DE TOUTES LES OBLIGATIONS

NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Société européenne de produits réfractaires (SEPR), dont le siège est 84130 Le Pontet

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Européenne de Produits Réfractaires, société S.E.P.R., dont le siège est : 84130 Le Pontet

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

Ponsot, conseiller, les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société SCF, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de MM. [J] et [R] [P], et l'avis de M.

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze novembre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois décembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix septembre deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire PONSOT