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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01659

Cassation

5 juin 2018

5 juin 2018

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le cinq juin deux mille dix-huit, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01710

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Quintard, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er septembre 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01379

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de M. B...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01380

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de Mme Caby, avocat général référendaire, après débats en l'audience publique du 16 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00956

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 19 mai 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01195

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01196

Cassation

1 septembre 2020

1 septembre 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 3 juin 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01152

Cassation

3 juin 2020

3 juin 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de Me Haas, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

édure suiviec/M. I

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00539

Cassation

21 avril 2020

21 avril 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de M. N...

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00350

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M. Y... O..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00355

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M. Y... Q..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00356

Cassation

24 mars 2020

24 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, et les conclusions de M. Croizier, avocat général, après débats en l'audience publique du 4 février 2020 où étaient présents M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR00659

Cassation

10 mars 2020

10 mars 2020

Sur le rapport de Mme Ménotti, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de M. R... P..., et les conclusions de M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02352

Cassation

26 novembre 2019

26 novembre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti, les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02478

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-neuf octobre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02345

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller Ménotti et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02346

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI les observations

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02009

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02010

Cassation

29 octobre 2019

29 octobre 2019

Soulard, président, Mme Ménotti, conseiller rapporteur, Mme Durin-Karsenty, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Lavaud ; Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI et les conclusions

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR01810

Cassation

3 septembre 2019

3 septembre 2019

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre deux mille dix-neuf, a rendu la décision suivante : Sur le rapport de Mme le conseiller MÉNOTTI

Source officielle

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