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7 057 résultats pour « Marcadeux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372202cd580146773f9756

Cassation

16 décembre 1993

16 décembre 1993

Merlin, Desjardins, conseillers, Mme Blohorn-Brenneur, Mlle Sant, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse

Source officielle

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CC

soc

61372202cd580146773f97a1

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97e6

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

soc

61372206cd580146773f997e

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les observations de la SCP Nicolay

Source officielle
CC

soc

61372207cd580146773f9aa3

Cassation

9 février 1994

9 février 1994

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372208cd580146773f9b07

Cassation

26 janvier 1994

26 janvier 1994

Chambeyron, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220ccd580146773f9cd6

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220dcd580146773f9d73

Cassation

3 novembre 1993

3 novembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e53

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Carmet, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Bèque, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e80

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

6137220fcd580146773f9e93

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f6b

Cassation

12 janvier 1994

12 janvier 1994

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f74

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372211cd580146773f9f76

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa017

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

Bèque, conseiller, Mme Bignon, conseiller référendaire, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet, les conclusions de M. de Caigny,

Source officielle
CC

soc

61372212cd580146773fa01e

Cassation

15 décembre 1993

15 décembre 1993

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Bignon, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372280cd580146773fdbf2

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Boubli, Brissier, conseillers, Mme Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Carmet,

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CC

soc

61372280cd580146773fdc56

Cassation

5 juillet 1995

5 juillet 1995

Frouin, Boinot, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre.

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CC

soc

61372281cd580146773fdc95

Cassation

25 octobre 1995

25 octobre 1995

Boinot, Mmes Bourgeot, Trassoudaine-Verger, conseillers référendaires, M. de Caigny, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Frouin, les

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CC

soc

61372282cd580146773fdd2e

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Chauvy, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lecante, les conclusions de M.

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