Soury, conseiller référendaire, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., de la SCP Vier et Barthélémy, avocat de la société Jeantot marine et de MM.

conseiller Villien, les observations de Me Parmentier, avocat du Groupe d'assurances mutuelles de France (GAMF), de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société Barthélémy Auffray, de la SCP Masse-Dessen

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Béraudo, les observations de Me Copper-Royer, avocat de la société SOCATREM, de la SCP Masse-Dessen

Huglo, conseillers référendaires, M. de Gouttes, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Loreau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin

Roehrich, avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mlle le conseiller Fossereau, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat du GIE Bâti 28,

Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme X..., les conclusions de M.

arrêt rendu le 27 mai 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier "La Terrasse", dont le siège est avenue Jules

X..., de Me Boulloche, avocat de la Communauté urbaine de Bordeaux (CUB), de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la SCI Bordeaux Nord, les conclusions de M.

Frouin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, avocat de la société Barriquand, de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de M. Y..., les conclusions de M.

E..., du syndicat des Copropriétaires de l'immeuble Silversands, des époux K... et de Mme de Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de la société Les Ateliers David, de Me Odent, avocat

3°/ que l'article 122 du code de procédure civile est seul applicable à l'appréciation de la recevabilité de la demande adressée à un juge ; qu'en application de l'article 124 du même code, les fins denon-recevoir

X... pour la cause syndicale sont postérieures à sa désignation du 12 février 2009 et que les données ainsi soumises à son appréciation apportent des éléments de conviction suffisants pour juger que la

le risque de confusion - Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué rendu le 21 novembre 2018 (RG N°12/04830) d'AVOIR débouté la société Valente Sécurité de ses demandes tendant à voir dire et juger

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de Mme [U], de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de la société Etablissements Institut [Établissement 1],

observations écrites de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales Provence-Alpes-Côte d'Azur, de la SCP Masse-Dessen

tableau n° 62 ; que la société a saisi une juridiction de sécurité sociale en inopposabilité de la décision de prise en charge ; Sur le premier moyen : Attendu que la société fait grief à l'arrêt de juger

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X...

que de la mise à l'écart de la collectivité de travail dont elle avait fait l'objet ; qu'en s'abstenant de rechercher si les faits ainsi dénoncés n'étaient pas établis et ne devaient pas conduire à juger