attaqué (Paris, 9 novembre 2012), que la société civile immobilière Daniel Meyer (la SCI), maître d'ouvrage, a confié la maîtrise d'¿uvre de la réalisation d'une maison de retraite à la société Cabinet Jean

de l'époux à qui elle est versée en tenant compte de la situation au moment du divorce et de l'évolution de celle-ci dans un avenir prévisible ; que dans la détermination des besoins et des ressources

l'article L. 132-8, alinéa 7, du code du travail, recodifié sous l'article L. 2261-14 ; Attendu, selon le jugement attaqué, qu'un accord a été signé le 18 décembre 1995 entre la société Entreprise Jean

Jean-Jacques E..., demeurant ..., 5°/ M. David F..., demeurant ..., 6°/ Mlle Hélène I..., demeurant ..., 7°/ M. Luc Y..., demeurant ..., 8°/ Mlle Karine J..., demeurant ..., 9°/ M.

Jean-Claude X..., demeurant ..., 62730 Marck, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 18 février

A... aurait absorbé 30 % de ce revenu pour ses besoins personnels, à savoir 40 913,70 francs, et l'épouse aurait bénéficié, pour elle et pour les charges fixes, d'une somme de 95 465,30 francs ; qu'en

Jean-François X..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 septembre 1994 par la cour d'appel de Douai (7e chambre civile), au profit de Mme Véronique Y..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Jean-Marc X..., demeurant résidence Tao, bâtiment A, appartement 24, ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet 2000, où étaient présents : M.

Jean-Pierre C., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt : LA COUR, en l'audience du 27 octobre 1993, où

Jean Z..., demeurant à Fontenay-le-Pesnel, 14250 Tilly-sur-Seulles, 3°/ M. Yves A..., demeurant à Nonant, 14400 Bayeux, 4°/ M.

Jean Dominique X...

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt cassé ; Ainsi fait et jugé par

demeurant ..., V - Sur le pourvoi n° Z 94-43.868 formé par Mme Annette G..., demeurant ..., VI - Sur le pourvoi n° A 94-43.869 formé par Mme Brigitte H..., demeurant 17, Cité Bel Horizon, 79000 Bessines

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Jean LEFEBVRE, agence région méditerranéenne à Les Milles (Bouches-du-Rhône

Le 4 mars 2021, la société a assigné l'OGEC en paiement de ces indemnités. Examen du moyen Sur le moyen, pris en ses première et quatrième branches 4.

Jean-Marc O..., demeurant ..., 20 / de Mme Liliane O..., demeurant ..., 21 / de M. Gérard P..., demeurant ..., 22 / de M.

X... et que les époux X... sont mariés sous le régime de la séparation de biens ; que Joelle Y... épouse X... ne justifie pas d'un intérêt direct et personnel rendant recevable sa tierce opposition à

Marc Y..., 2°/ Mme Jacqueline Y..., née X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1994 par la cour d'appel de Toulouse (1re chambre), au profit : 1°/ de M.