dépassement du cycliste à l'endroit même où la victime a été retrouvée accidentée ; qu'il ne peut y avoir de doute sur l'identité du cycliste par lui dépassé ; l'intéressé a expliqué qu'il circulait au guidon

1990 ; "qu'à l'exception des versements de 36 000 francs et 20 000 francs effectués respectivement les 4 août et 22 décembre 1989, et la mise à disposition de l'appartement de Ploumanac'h au couple Guennec-André

seulement été constaté que le véhicule Citroën était gravement endommagé sur sa partie arrière et plus encore sur le côté arrière droit; que la motocyclette avait la jante-avant cassée, la fourche et le guidon

retient que la société avait produit des renseignements erronés à la sécurité sociale, puis imaginant une possibilité de "rattrapage" de sa déclaration mensongère au moyen d'une démission provoquée et guidée

8 / la société civile d'exploitation agricole des Vergers Georges Riou, dont le siège est ..., 9 / la société en nom collectif Le Puech Rouge, dont le siège est ..., 10 / le Gaec du Moulin de Guidon

dans le procès-verbal lui-même, qu'aucune indication n'est donnée sur le respect lors des mesures effectuées des directives devant être suivies en application de l'article L. 232-5 du Code rural par le Guide

Guirec, défenderesse à la cassation ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2,

Pierre X..., 2 / Mme Chantal X..., demeurant tous deux chemin de Kerlessanouet à Perros-Guirec (Côte-d'Armor), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux

mensongère ou de nature à induire en erreur ; "aux motifs que le caractère obligatoire de l'affichage des tarifs n'a pas pour effet de retirer à celui-ci sa nature publicitaire, dès lors qu'il conduit à guider

X... fait valoir qu'il n'a pu exercer immédiatement son recours aux motifs que, depuis le 20 juin 1998, sa vie quotidienne avait été perturbée : - par la santé de son chien "guide d'aveugle" qu'il avait

ET MANQUE DE BASE LEGALE ; ATTENDU QUE LA SOCIETE NOTA INTERIM, ENTREPRISE DE TRAVAIL TEMPORAIRE, QUI AVAIT CONCLU LE 10 SEPTEMBRE 1974 UN CONTRAT DE TRAVAIL TEMPORAIRE A DUREE INDETERMINEE AVEC GUIGEN

Aix-en-Provence, 22 mars 1995), que Séraphin Cortès, qui, à cyclomoteur, doublait celui de Ronald X..., âgé de 16 ans, qui avait comme passager Patrice Y..., du même âge que lui, a accroché avec son guidon

Mostefa X..., demeurant Douaré Bir Labiod, Commune de Guidjel, 19265 Sétif (Algérie), en cassation d'une décision rendue le 29 mars 2000 par le tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris, au profit

Guidici pour faire l'inventaire des biens de Ion Radulescu, qu'il résultait de correspondances nombreuses que ce notaire n'ignorait pas l'existence d'un passif important en Suisse et que, malgré un avertissement

PRIMES, GRATIFICATIONS OU AUTRES ACQUISES AUX INTERESSES, Y COMPRIS LE CAS ECHEANT LES INDEMNITES VERSEES A TITRE DE REMBOURSEMENT DE FRAIS PROFESSIONNELS ; ATTENDU QUE POUR DECIDER QUE LA SOCIETE GUIDICI

FAUTE ET NON DE SES CONSEQUENCES, L'ARRET ATTAQUE ENONCE QUE SI L'ENTREPRISE MILLIAT N'AVAIT PU JUSTIFIER DES MOTIFS AYANT CONDUIT SON CHEF DE CHANTIER A FAIRE ENLEVER LE SYSTEME DE PROTECTION ET DE GUIDAGE

correspondre à l'une des marques du cigarettier, non pas à titre de marque, c'est-à-dire à destination du consommateur, mais à titre purement informatif, dans le cadre d'une signalétique destinée à guider

consentement apparent ; sur la notion de personne ayant autorité : que X... s'est présenté à A..., dans les conversations qui ont précédé l'acte de pénétration sexuelle, comme étant la personne qui pouvait le guider