Paul Y..., demeurant à Saint-André-le-Gaz (Isère), 5°) Mme Mariane A..., demeurant l'Arrêté Biol au Grand Lemps (Isère), 6°) Mme Angèle B..., demeurant ... à Saint-Clair de la Tour (Isère), 7°) M

prescription trentenaire et alors qu'une servitude de vue ne peut conférer le droit d'empiéter sur la propriété d'autrui, la cour d'appel a violé les textes susvisés ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE

le premier moyen de cassation, pris de la violation des articles 6-1 et 6-3 de la Convention européenne des droits de l'homme, 520 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a omis d'annuler

Monsieur K..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., pris en sa qualité de syndic de la liquidation des biens de Monsieur Jacki Y..., demeurant à Ambleteuse (Pas-de-Calais), ..., 3°/ Madame Elisabeth

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Elisabeth C..., demeurant aux Hameaux de Langolvas, Plouigneau (Finistère), agissant personnellement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mme Elisabeth A..., demeurant aux Hameaux de Langolvas, Plouigneau

(ELISABETH) ; 3° LA CAISSE PRIMAIRE CENTRALE D'ASSURANCE MALADIE DE LA REGION PARISIENNE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE TOULOUSE, EN DATE DU 25 JUIN 1969, QUI A DECLARE IRRECEVABLE LEURS DEMANDES

pas obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE

faire obstacle à l'introduction d'une nouvelle instance, la cour d'appel a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS, et sans qu'il y ait lieu de statuer sur les autres branches du moyen : CASSE ET ANNULE

B..., demeurant à Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Maritime), ..., 2°) de Madame Elisabeth X... B..., née A..., demeurant à Caudebec-les-Elboeuf (Seine-Maritime), ..., 3°) de Monsieur Martin C...

demeurant à Laissac (Aveyron), place Rolland Saules, 2°/ de Madame E... née C..., demeurant ci-devant à Rodez (Aveyron), ... et actuellement à Agen d'Aveyron (Aveyron), "Les Closades", 3°/ de Madame Elisabeth

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Mademoiselle Elisabeth C..., demeurant La Frégate, La Font de l'Ange, à Hyères (Var), 2

Pelletant, demeurant ..., 3°/ de Mme Elisabeth Y..., épouse C..., demeurant ..., 4°/ de l'Office public Habitations STAD (Société de travaux d'assainissement et de désinfection), dont le siège est

., en cassation d'un jugement rendu le 2 février 1999 par le conseil de prud'hommes d'Evreux (section activités diverses), au profit : 1 / de Mme Dominique X..., demeurant ..., 2 / de Mme Elisabeth

(Puy-de-Dôme), 4°/ du Docteur Jean E..., demeurant ..., 5°/ du Docteur Nicole L..., domiciliée Faculté des Sciences de la Santé à Bangui (République Centre Africaine), 6°/ du Docteur Elisabeth S.

François X..., demeurant ..., 4 / Mme Elisabeth X..., épouse Z... de Lacombe, demeurant ... les Moulineaux, 5 / Mme Claire X..., épouse B..., demeurant ..., 6 / Mme Marie-Christine X..., épouse

32, rue Principale, 60890 Varinfroy, 24 / Mlle Edith Pauly, demeurant 30, rue Sorbier, 75020 Paris, 25 / Mlle Béatrice Pelpel, demeurant 92, boulevard Richard Lenoir, 75011 Paris, 26 / Mme Elisabeth

, qui a retenu souverainement que cet intitulé imprécis ne permettait pas au preneur de vérifier immédiatement si le projet de reprise était sérieux, a pu, abstraction faite de motifs surabondants, annuler