du Crédit industriel et commercial (CIC), dont le siège est ..., 8 / du Crédit général industriel, dont le siège est ..., 9 / du Crédit universel, dont le siège est ..., 10 / de la société Diac

Nord), 38) de VAG Financement, BP 55 à Villers Cotterets (Aisne), 48) d'APEC, dont le siège est ... (16ème), 58) du Crédit immobilier du Cambresis, avenue du Château à Cambrai (Nord), 68) de DIAC

d'un arrêt rendu le 1er décembre 1994 par la cour d'appel de Douai (8ème chambre), au profit : 1°/ de la Caisse d'Epargne, dont le siège est BP. 117, 59052 Roubaix Cedex 01, 2°/ de la société Diac

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 15 janvier 2009), que la société le Cabinet d'affaires Eric Diaz

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Marie-Paule X..., demeurant Dubelloy à Morne-à -l'Eau (Guadeloupe), en cassation

France ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Dia France à payer à la commune de Vincennes la somme de 3 000 euros ; rejette la demande de la société Dia France ; Ainsi

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejPer Pourvoi n° : D 19-10.429 Demandeur : la société Dia Défendeur : la société Caisse d'épargne Cepac Requête n° : 1432/21 Ordonnance n°

Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Dias

cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1987 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit de la société Cifa, dont le siège social est à Paris cédex 13, ..., aux droits de laquelle vient la société Diac

l'Union de crédit pour le bâtiment (UCB), société anonyme dont le siège est ..., 5 / de la Caisse régionale de Crédit agricole Centre Est, dont le siège est ... au Mont-d'Or, 6 / de la société Diac

2 / de la société Finaref, société anonyme, dont le siège est ..., 3 / de la Société des paiements PASS, société anonyme, dont le siège est 1, place Copernic, 91951 Evry, 4 / de la société Diac

par la cour d'appel de Versailles (chambres réunies), au profit : 1 / de la compagnie Air France, dont le siège est 1, square Max Hymans, Paris (15e), 2 / de la société à responsabilité limitée DIAF

Pulsation Colomiers, dont le siège est 1, Passage Margeride, 31770 Colomiers, 3°/ de la Banque Worms, dont le siège est 33697 Mérignac, 4°/ du CEGEREC Rennes, dont le siège est ..., 5°/ de la DIAC

Henri X..., 2°/ de Mme Anne-Marie X..., née Y..., demeurant ensemble ..., 3°/ de la société DIAC, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son

, dont le siège est ..., 5 / de la société anonyme VAG Financement, dont le siège est BP 55 à Villers-Cotteret (Aisne), 6 / de Neuilly Contentieux (COFICA), dont le siège est ..., 7 / de la DIAC

[S] [M], domicilié [Adresse 2], [Localité 6], 4°/ à la société Glb Diag, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], [Localité 8], 5°/ à la société Allianz IARD, société anonyme

juillet 1989 estimé que l'entente réalisée entre la SDRM et le Syndicat national de l'édition phonographique (SNEP) créait une discrimination de traitement interdite par la réglementation entre le club Dial

l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Vu les articles L. 2132-3 et L. 2133-3 du code du travail ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par la société Diam