contraint que Michel Y... aurait dû céder son fonds à Emile Z... pour le prix de 230 000 francs alors qu'il estimait que la valeur réelle de ce fonds était de 1 200 000 francs ; la fausseté du fait dénoncé

manifestation de la vérité ; "alors, d'une part, que régulièrement saisie d'une plainte avec constitution de partie civile, la juridiction d'instruction est tenue de vérifier la réalité des faits dénoncés

commission rogatoire délivrée par le juge territorialement compétent, qui serait en l'espèce celui de Nice ; " aux motifs adoptés que, dans sa plainte avec constitution de partie civile, le plaignant dénonce

résulte pas du procès-verbal des débats qu'après que le président, en vertu de son pouvoir discrétionnaire et à la demande de Me Y..., avocat de la partie civile, a entendu Henri Z..., témoin non cité ni dénoncé

janvier 1989, la situation du directeur n'était toujours pas régularisée et, à l'exception d'un seul, les enseignants précédemment visés n'avaient pas obtenu l'autorisation d'enseigner ; que lesfaits dénoncés

supposées et les personnes citées ; que c'est à juste titre que, dans ces conditions, le magistrat a refusé d'informer ; qu'en effet, pour décider s'il doit ou non informer sur des faits qui lui sont dénoncés

municipale, ce qui ne saurait suffire à constituer le dénonciateur de bonne foi ; "alors que le délit de dénonciation calomnieuse n'est pas caractérisé par la seule constatation de la fausseté du fait dénoncé

pas prêté serment avant sa déposition et a été requis par le président de satisfaire ultérieurement aux dispositions de l'article 331 (P.V. p. 7) ; "1 alors, d'une part, que tout témoin cité et dénoncé

Photochimie, que c'est donc à bon droit que le juge d'instruction a déclaré irrecevable cette constitution ; qu'en vain, l'exposant allègue avoir agi à titre personnel ; qu'en effet, les faits litigieux dénoncés

défaut de motifs ; " en ce que la chambre d'accusation a déclaré non constitués les délits de faux témoignages et d'attestation de faits matériellement inexacts ; " aux motifs que les faits dénoncés

pénale en ce que la décision attaquée a refusé d'annuler l'exception de nullité de la procédure, tirée de ce que la procédure de flagrance était inapplicable ; "aux motifs que les faits ont été dénoncés

la violation des articles 310, 347 alinéa 3, 591 à 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que le président a donné lecture des dépositions écrites et divers témoins, non comparants ni cités ni dénoncés

à l'égard d'un groupe de personnes à raison de leur appartenance à une religion déterminée ; "aux motifs que, "contrairement à ce qu'ont estimé les premiers juges, ce dessin, même s'il peut être dénoncé

ceux-ci de cartes appartenant à d'autres et sur les récépissés desquelles ils signaient à leur place; qu'en l'absence de preuves suffisantes permettant d'imputer à Emilio Y... les irrégularités dénoncées

X... a été dénoncé à la société Hypernet n'étaient pas en elles-mêmes, indépendamment de la réalité et du caractère vraisemblable ou non des faits, de nature à ruiner la confiance nécessaire à la poursuite

et de rétribution inexistante ou insuffisante du travail d'une personne vulnérable ou dépendante, alors : « 1°/ que le juge d'instruction a l'obligation d'informer sur tous les faits régulièrement dénoncés

la concurrence, si bien que l'arrêt attaqué qui affirme l'existence d'un atteinte sensible à la concurrence, sans avoir préalablement délimité le marché pertinent sur lequel les effets de l'entente dénoncée

Quant à la gestion unilatérale et anti-démocratique de la X..., elle est unanimement dénoncée par les constructeurs, motoristes, pilotes ... de formule 1"; que la X., estimant que ce commentaire constituait