Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 3 mai 2018), rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 30 mars 2016, pourvoi n° 14-28.861), le centre commercial dénommé « La Coupole

Mme [V] fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors : « 2°/ que le notaire rédacteur d'acte doit mentionner les coordonnées de ses clients dont il a eu connaissance ; qu'en l'espèce, selon les

que l'obligation de s'immobiliser au signal " stop " est impérative et absolue ; que l'arrêt, qui constate que l'automobiliste n'avait pas respecté un signal " stop " et avait fait irruption dans le couloir

ailleurs longuement exprimé par procès-verbal en donnant nombre de précisions ultérieurement vérifiées, ait été en mesure de faire valoir ses droits en demandant à ce que sa mère, dont il donnait les coordonnées

Tout ce qui est vrai, c'est que, lorsque je l'ai fait sortir du bureau, il a glissé sur le sol, et il est tombé accroupi dans le couloir" ; qu'ainsi, en énonçant qu'il résultait des déclarations d'X

des chèques émis par la société Socomaf Agriland au nom des agriculteurs pour régler des livraisons antérieures, qu'elle avait produit la liste des chèques qui avaient été détournés et fourni les coordonnées

de nature à enlever aux faits leur caractère volontaire; qu'il résulte des constatations du jugement et de l'arrêt que Pascal X... a volontairement donné un coup d'accélérateur et "foncé" dans le cordon

syndical qui lui soit propre et que conformément à l'article L. 412-12 du Code du travail, un délégué syndical d'établissement exerce la fonction de délégué syndical d'entreprise qui a vocation à coordonner

jours, au cours de laquelle l'intéressé a été licencié par lettre du 1er juillet 1993, la lettre du 23 juin 1993 précisait "nous vous tiendrons au courant, durant cette période, des suites que nous comptons

avocat général, Mme Pacanowski, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Douvreleur, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat de Mme A..., de la SCP de Chaisemartin-Courjon

Y... n'avait commis aucune faute dès lors que sa progression, sur le couloir de droite, était conforme aux dispositions du Code de la route ; qu'en statuant ainsi, elle a violé l'article 4 de la loi du

en sa première branche, n'est pas fondé pour le surplus ; Mais sur le troisième moyen : Vu l'article 1153 du Code civil ; Attendu que, pour dire que les intérêts des loyers non acquittés courront

d'appel aurait violé les articles 1134 du Code civil et 14 de la loi du 10 juillet 1965 ; 3 / que l'expert a expressément indiqué dans son rapport que les "affaissements des sols de la chambre, du couloir

Faudra que l'ancien patron de la Chambre Régionale des Comptes mette son poids et le reste dans la balance pour que les bidouilleries de la procureure et de [O] ex-patron de la sécu locale, copain comme cochon

contexte de menaces et de craintes de représailles et ayant nécessité de nombreuses investigations, notamment techniques lesquelles ont d'ailleurs eu leur utilité pour essayer de circonscrire les contours

personnelles les véhicules Opel Frontera et Peugeot 605 appartenant à la société, véhicules dont les frais de carburant et d'entretien étaient assurés par le garage ; qu'elle a occupé un logement à Cordon

Y..., qui était descendu d'un trottoir sur une chaussée dans un couloir réservé à la circulation des autobus, a été heurté et blessé par un véhicule de la Société montpelliéraine de transports urbains

Y... qui effectuait une marche arrière dans son couloir de circulation a provoqué la chûte de la motocyclette conduite par Z... et transportant Mlle X... qui a été blessée, que celle-ci a demandé la réparation