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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00257
1 février 2011
1 février 2011
S'agissant de la rémunération, la proposition de la SAS DISTRIBUTION CASINO France est conforme à la stipulation de l'avenant signé le 24 octobre 2005.
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ECLI:FR:CCASS:2013:SO00022
9 janvier 2013
9 janvier 2013
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... ont conclu avec la société Distribution casino France trois contrats de cogérance
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ECLI:FR:CCASS:2013:C300772
26 juin 2013
26 juin 2013
DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu, par un motif non critiqué, que la société immobilière Groupe Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01749
6 octobre 2010
6 octobre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. et Mme X... et la société Casino ont conclu à compter du 9 septembre 1997 divers contrats de cogérance
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2023:C210009
5 janvier 2023
5 janvier 2023
R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 5 JANVIER 2023 La société Casino
Source officielleciv3
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10 juillet 2002
10 juillet 2002
Attendu, d'autre part, qu'appréciant souverainement la valeur et la portée des éléments de preuve qui lui étaient soumis, la cour d'appel a retenu que la société civile immobilière (SCI) La Plage du casino
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ECLI:FR:CCASS:2024:CO10063
31 janvier 2024
31 janvier 2024
Regis, conseiller référendaire, les observations écrites de la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre et Rameix, avocat des sociétés Distribution Casino France et Achats marchandises Casino, de la SCP Gury
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ECLI:FR:CCASS:2018:CO10054
17 janvier 2018
17 janvier 2018
qualité de liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Jalyne, contre l'arrêt rendu le 7 avril 2016 par la cour d'appel de [...] chambre A), dans le litige l'opposant à la société Distribution Casino
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310508
21 décembre 2017
21 décembre 2017
limitée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 14 février 2017 par la cour d'appel de Lyon (8e chambre), dans le litige l'opposant à la société L'Immobilière Groupe Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO01576
27 juin 2012
27 juin 2012
Casino France sous l'enseigne SM Marseille Delprat et Casino France.
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00973
4 novembre 2014
4 novembre 2014
Distri (la société X...) que sur le pourvoi provoqué relevé par la société Distribution Casino France (la société Casino) ; Sur la recevabilité du pourvoi provoqué, contestée par la défense : Attendu
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2013:SO01397
19 septembre 2013
19 septembre 2013
12-21.650 ; Vu l'article 1026 du code de procédure civile ; Attendu que par actes du 30 mai 2013 déposés au greffe de la cour de cassation, la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Casino
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO11076
25 novembre 2020
25 novembre 2020
infirmatif attaqué d'AVOIR condamné la société Distribution Casino France à payer à M.
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ECLI:FR:CCASS:2010:CO00718
29 juin 2010
29 juin 2010
CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant, tant sur le pourvoi principal formé par la société Barel France, que sur le pourvoi incident relevé par la société Distribution Casino
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2009:C301398
1 décembre 2009
1 décembre 2009
3 octobre 2008), que, suivant un acte authentique du 13 juillet 1987, la commune de Saint Pierre, aux droits de laquelle se trouve, depuis le 31 octobre 2002, la Société d'exploitation hôtelière du Casino
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ECLI:FR:CCASS:2008:CO00488
8 avril 2008
8 avril 2008
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Joint les pourvois n° P 07-16.485, formé par la société Casino Guichard Perrachon et n° E 07-16.500, formé par la société Selection
Source officielleciv1
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4 avril 2001
4 avril 2001
et des bains de Juan-les-Pins (Société du casino), devenue la Société de participation bauloise (SPB), a consenti une promesse de vente, portant sur un immeuble dénommé le Casino municipal, à M.
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2008:C201643
11 décembre 2008
11 décembre 2008
LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 14 juin 2007), que la société Casino ayant réglé à la société
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ECLI:FR:CCASS:2014:CO00908
21 octobre 2014
21 octobre 2014
France (la société Casino), la société Carrefour proximité France (la société Carrefour), venant aux droits de la société Comptoirs modernes union commerciale, a obtenu, par arrêt de la cour d'appel de
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10456
20 novembre 2019
20 novembre 2019
Casino France s'est alors exécutée en proposant à la société B...
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