civiles à prélever les sommes correspondant aux condamnations civiles prononcées à leur bénéfice et au prorata du nombre de parties civiles, sur les valeurs consignées à l'AGRASC, en l'espèce 7,43 Bitcoins

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1134 du code civil, ensemble l'article 12 de l'avenant cadres de la convention collective nationale de la bijouterie

les personnes présentes sous la menace de leur armes, commis des violences sur le gérant, brisé plusieurs vitrines et dérobé des bijoux ; et que sur la culpabilité, de M.

V... à raison de la faute intentionnelle de l'assuré, l'arrêt relève que celui-ci a allumé un poêle dans un espace confiné tout en laissant à proximité immédiate un bidon de 20 litres rempli du même combustible

des indications quant aux livres et films à caractère érotique vus chez X... et quant aux gestes pratiqués par lui ; que, sur ce dernier point, il a décrit notamment les attouchements sur lui : " des bisous

multicartes par la société Liberty pour commercialiser des produits d'orfévrerie auprès des bijoutiers et des magasins de vente de porcelaine, a été déclaré le 11 juin 2001 "inapte à la représentation en bijouterie

X..., qui avait été engagé en qualité de VRP multicartes en bijouterie le 1er avril 2001 par la société Sodihor et le 1er avril 2002 par la société Art et Or (les deux sociétés ayant le même dirigeant)

(Bas-Rhin), en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1984 par le conseil de prud'hommes de Schiltigheim (section commerce), au profit de Madame Cécile Z..., exploitant la bijouterie CHARLES B..

contestable qu'un incident a opposé alors Stéphane A... à Patrick D... puis à Michel B..., mais sans gravité; qu'ensuite, un violent coup de poing a été porté à Stéphane A... qui est resté inanimé sur le bitume

mis en examen, dont rien ne justifie de distinguer Jimmy A... au regard des indices relevés à son encontre, est bien l'unique moyen : - de conserver, plus exactement d'empêcher, la disparition des bijoux

responsable de l'étiquetage final du produit sur le marché ; que les premiers juges ont, à juste titre, relevé une infraction de ce chef, puisque la traduction de l'étiquetage n'était pas apposée sur le bidon

. ; outre le fait que la description des conditions de remise du bijou à Mme Z... par la famille Z... a varié, il convient de souligner qu'il n'a pas été reconnu par les membres de cette famille comme

qu'il ne percevait plus de rémunérations correspondantes et que, par ailleurs, ses comptes bancaires avaient été bloqués et qu'enfin, son patrimoine immobilier avait été placé sous main de justice, les bijoux

soutenaient néanmoins que la plaignante s'était mise à hurler et que, si des injures avaient été proférées de part et d'autre, à aucun moment ils ne l'avaient frappée et ne lui avaient soustrait un bijou

l'étranger (CFE) est recevable, que les premiers juges ont fait une juste appréciation du préjudice moral subi par cette partie civile en condamnant solidairement Y... et X... à lui payer, avec Pillay, Billon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière Bijou Nat, dont le siège est ...

Y..., qui connaissait les activités d'expert de la salariée, extérieures à l'étude, ne les lui avait jamais reprochées à titre de concurrence illicite quand bien même il s'agissait de vendre des bijoux

X... porte au travail une boucle d'oreille, lui a fait soudainement interdiction, sans que cela soit motivé par des tâches particulières nouvelles, de continuer à porter ce bijou et, par la suite, pour