C'est d'ailleurs pour réduire ses pertes, liées aux gros grains qu'elle tamisait et éliminait, qu'elle a cherché à modifier sa commande pour obtenir un sable davantage conforme à ses besoins.

De plus il est établi que l'activité de l'employeur fluctue selon les périodes dans l'année et selon les besoins des différents clients'' et, par motifs adoptés, que le salarié ''se voyait confier à chaque

une forme de prostitution dont l'existence ne pouvait échapper au dirigeant de ces deux établissements ; qu'en effet, le prévenu, loin de s'opposer - ainsi qu'il le prétendait - à ces agissements au besoin

Nièvre), ont, par actes des 30 décembre 1981, 18 décembre 1991 et 21 décembre 2001, apporté à cette société l'usufruit temporaire d'un immeuble de rapport sis à [...], pour des durées successives de dix années

et un salaire horaire brut revalorisé de 8,5 euros, 6 heures par jour pendant toute l'année pour la tierce personne active, augmenté des charges patronales, de la majoration de salaire pour travail pendant

sera rappelé qu'en matière correctionnelle, les débats sont clos par le prononcé de l'arrêt ce qui donne en l'espèce au prévenu, compte tenu de la mise en délibéré, un délai pour pouvoir compléter si besoin

K..., aux sommes de respectivement de 8 552 628 XPF et 4 342 917 XPF, l'arrêt attaqué retient que le FGAO et Mme A... s'accordent sur un revenu de la victime perçu courant 2016, année du décès, à hauteur

, de même, les déclarations du prévenu relatives aux chèques et documents qui lui ont été présentés en cours d'enquête confirment que celui-ci continuait à percevoir des remboursements au cours des années

plus de difficultés à réaliser vu son handicap visuel grandissant; qu'il ressort clairement des déclarations de la victime que le prévenu l'a tenue informée des opérations pendant les premières années

diffamation publique au sens de l'article 23 de la loi du 29 juillet 1881 ; que les parents d'élèves d'une même classe, réunis avec l'institutrice dans un local de l'école pour discuter du programme de l'année

forme d'une rente mensuelle, pendant deux ans à compter de la signification de sa décision, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en se bornant à énoncer les revenus des deux parties sans examiner les besoins

des constatations effectuées en 2010 et 2011, impropres à établir le respect par les bailleresses de leur obligation d'entretien des parties communes et l'absence de troubles de jouissance entre les années

avant l'accident ; qu'en l'absence d'indications très précises données par l'expert psychiatrique sur les besoins de la victime (l'expert judiciaire parle de gêne dans ses occupations ménagères alors

qu'en l'état de ces constatations, la cour d'appel ne pouvait écarter la responsabilité civile de la banque à l'égard de la caution, sans rechercher si en prolongeant son soutien durant plusieurs années

direction de la filiale, Les Nouveaux constructeurs properties créée à Los Angeles, devenue en 1998 Premier Group Inc, dite PGI, ou société Premier ; que la filiale américaine a été vendue à la fin de l'année

code de procédure pénale, défaut et insuffisance de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a condamné Gérard X... du chef du délit d'escroquerie à la peine de deux années

n'avait fourni aucun élément comptable ou autres pour cette période de 1989 à 1993, la cour d'appel qui a refusé de reconstituer la réserve de participation revenant aux consorts P... et autres, au besoin

pour le compte des sociétés Gan Incendie Accidents et Gan Vie, a, en raison de difficultés financières, été dans l'impossibilité de restituer, dans les délais prévus, les fonds perçus, au cours des années