condamné à 3 ans d'emprisonnement ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque

B... et A... en paiement, lesquels lui ont, notamment, opposé un manquement à son obligation de mise en garde ; Attendu que MM.

pris de la violation des articles 427, 485 et 593 du Code de procédure pénale et 6 de la Convention européenne des droits de l'homme, dénaturation de pièces, insuffisance de motifs, refus de statuer, manque

a prononcé sur les intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Sur le quatrième moyen, pris de la violation des articles 485, 520 et 593 du Code de procédure pénale, contradiction de motifs et manque

pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

pris de la violation des articles 144, 591 et 593 du Code de procédure pénale, 5 et 6.2 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales, défaut de motifs, manque

que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise; qu'après avoir elle-même constaté "que la société Nina Nricci n'apporte aucune preuve de ce que la société RC Diffusion aurait manqué

certaines sommes à titre d'indemnité de rupture ; Attendu qu'il est fait grief à la cour d'appel d'avoir, pour décider que le licenciement était motivé par une cause réelle et sérieuse, retenu des manquements

I - Sur les pourvois contre l'arrêt du 18 octobre 2001 : Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81 et 593 du Code de procédure pénale, ensemble défaut de motifs, manque

dans les locaux de son entreprise ; Attendu qu'il fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 22 mai 1990) d'avoir écarté la faute inexcusable de son employeur, alors, de première part, que manque

Y... a adressé au juge chargé du contrôle des expertises une lettre, datée du 6 septembre 1992, reprochant à l'expert divers manquements techniques et un manquement à l'éthique pour avoir offert ses services

compagnie dans une autre circonscription, suivant acte du 9 novembre 1977; que, par lettre recommandée du 17 septembre 1982, la compagnie Rhin et Moselle a notifié à l'intéressé sa révocation pour manquement

judiciaire de ce contrat à ses torts ; qu'en rejetant la demande de résiliation judiciaire du contrat de travail en considérant que l'employeur n'avait commis aucun manquement après avoir pourtant retenu

pénale, violation de la loi et violation des droits de la défense ; Sur le deuxième moyen de cassation pris de la violation des articles 123 et 206 du Code de procédure pénale, violation de la loi, manque

pesant sur l'employeur, manquement qui ouvrait droit à réparation au profit du salarié ; qu'en déboutant néanmoins le salarié de sa demande à ce titre, la cour d'appel a violé l'article L. 1226-12 du

mémoire personnel produit ; Sur le second moyen de cassation, pris de la violation des articles 460 et 512 du Code de procédure pénale ensemble violation des droits de la défense, défaut de motifs et manque

un dépositaire public ; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 197 alinéa 3 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque

Vu le mémoire personnel régulièrement produit ; Sur les premier, deuxième, troisième et cinquième moyens de cassation pris de la violation de l'article 593 alinéa 1 du Code de procédure pénale et manque