le sexe et les fesses, et parfois lui faisait porter une robe rouge pour qu'il "fasse la fille" ; qu'il n'existe aucun témoin de tels faits ; que le mineur a été expertisé à deux reprises ; que le docteur

[I] a été engagé à partir de septembre 1996 en qualité de docker occasionnel par le groupement d'intérêt économique (GIE) Manugua, aux droits duquel vient le GIE Arema, créé par le rapprochement du

X..., qui exerçait la profession de docker sur le Port de Cherbourg, a été victime d'un accident du travail le 27 mars 1985; qu'il a été radié par le Bureau central de main-d'oeuvre (BCMO) de la liste

162,01 francs l'indemnisation du préjudice corporel soumis à recours subi par Isabelle B... compte tenu d'un taux de l'incapacité permanente partielle de 10 % au lieu de 20 % ; "aux motifs que le docteur

Elle retient, ensuite, que dans un certificat du 25 mars 2019, le docteur G... s'est approprié les termes de l'avis du docteur C... du 10 février 2019, en constatant, après examen, que M.

règlement, la mort d'autrui ; qu'en se bornant à affirmer, pour confirmer le non-lieu que les causes de la mort de U... n'avaient pas pu être établies avec certitude, sans rechercher si les fautes commises Docteur

ainsi que des troubles de la mémoire, du jugement et du comportement avec refus de soins ; que le médecin a conclu à la nécessité d'une mesure de tutelle ; que le docteur X... a également délivré le 3

par semaine et douze à quatorze demi-journées par semaine en juillet et août et que le docteur X... souscrirait une assurance, percevrait ses honoraires et verserait au docteur Z... 25 % de la totalité

articles 310 et 316 du Code de procédure pénale, 6 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que la Cour a rejeté la demande d'audition du docteur

que la chambre d'accusation a ordonné le renvoi devant la cour d'assises de Jean-François Dreyfus, du chef de viols sur mineure de 15 ans ; "aux motifs que l'examen gynécologique effectué par le docteur

après sa demande de mise en oeuvre de l'assurance souscrite par elle à l'occasion d'un emprunt, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en s'abstenant de rechercher, comme elle y était invitée, si le Docteur

; qu'après avoir fait examiner la personne à protéger successivement par deux médecins spécialistes, les docteurs Le Borgne et Bahon, le juge des tutelles a placé Mme X... sous curatelle renforcée et

d'avoir statué ainsi, alors, selon le moyen, d'une part, que l'avis de l'expert s'imposait à la cour d'appel, sauf pour celle-ci à ordonner une nouvelle expertise, et qu'elle ne pouvait écarter l'avis du docteur

l'imputabilité du décès de son mari à la maladie professionnelle ait incombé à Angèle X..., cette dernière fournissait des documents, rapport d'expertise du professeur B... du 23 février 1984, certificat du docteur

. ; Attendu que l'URSSM fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'il résulte des propres termes de l'expertise du docteur Y... qu'"on ne peut affirmer, loin

W..., engagé en qualité de docker sur le port de Fort-de-France de 1999 à 2010, a été mis à la disposition du GIE GMMSP et de la société Manumar, aux droits de laquelle vient M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Docks de France-Cofradel, dont le siège est 62-64, Cours Albert Thomas

X..., propriétaire du garage des Docks à Tours, aux droits duquel se trouve la société de fait Gautheur et Tranchant, est devenu chef d'atelier et a été licencié le 19 mars 1986 ; que l'employeur fait