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20 826 résultats pour « chef de projet »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10920

Cassation

25 septembre 2019

25 septembre 2019

Lors de l'entretien, N... a confirmé avoir des compétences techniques sur Coda ce qui a influencé le chef de projet à accepter que N... intègre Véolia.

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

28/06/2026

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Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

16/04/2026

Voir →

Radiations

Mélissa Lamy - Chef de projet

SIREN 918189648Greffe du Tribunal de Commerce de Lille Métropole

28/09/2025

Voir →

Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

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Dépôts des comptes

Marc Rozanès, Chef de Projets Culinaires

SIREN 850441882Greffe du Tribunal de Commerce de bobigny

30/05/2025

Voir →

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2024:SO00692

Cassation

26 juin 2024

26 juin 2024

lui communique la liste des salariés volontaires ; qu'en affirmant néanmoins que, dès lors que le projet de la société Procter & Gamble Amiens concernant les opérateurs PM relève du volontariat, le comité

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00140

Cassation

28 janvier 2015

28 janvier 2015

que ceux de l'entreprise), * volonté de tout contrôler et déresponsabilisation des autres, * déconsidération du chef de projet, * développement de situations de conflit en voulant opposer les collaborateurs

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10197

Cassation

12 février 2020

12 février 2020

X... a été embauché par la société Dies Irae, il a été précisé qu'il occuperait les mêmes fonctions que dans la société Dafy moto soit "Web Master" coefficient 280 ce qui correspond au poste de chef de

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02091

Cassation

25 octobre 2011

25 octobre 2011

l'ensemble des informations qui leur seront nécessaires, d'établir pour chaque devis signé en 2004 pour 2005, des références techniques, un planning avec " qui, quoi, comment, quand " afin de désigner un chef

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01902

Cassation

22 octobre 2014

22 octobre 2014

de service, techniciens, agents de maîtrise et assimilés ¿) ; qu'en outre, dans les entreprises, quel que soit leur effectif, dont le nombre des ingénieurs, chefs de service et cadres administratifs,

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01930

Cassation

14 novembre 2013

14 novembre 2013

La fin des chantiers informatiques et la baisse du nombre de projets de développements de nouveaux ou « gros » logiciels pour l'avenir, le caractère aléatoire de ces projets ne requièrent plus le maintien

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00894

Cassation

5 mai 2010

5 mai 2010

X... a été engagé le 12 juin 1989 par la société Ceri ; qu'il a été nommé chef de projet statut cadre de la convention collective Syntec à compter du 21 mai 2001 ; qu'il a pris acte de la rupture de son

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soc

ECLI:FR:CCASS:2008:SO02102

Cassation

3 décembre 2008

3 décembre 2008

X..., engagé le 2 février 2004 par la société CMV Informatics, en qualité de chef de projet, a été licencié pour motif économique le 11 avril 2006 et a adhéré le 13 avril 2006 à une convention de reclassement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10987

Cassation

12 septembre 2018

12 septembre 2018

X..., conseiller doyen faisant fonction de président Décision n° 10987 F Pourvoi n° N 16-25.789 Aide juridictionnelle totale en défense au profit de M. Y....

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300778

Cassation

29 juin 2017

29 juin 2017

C..., que Monsieur D..., chef de projet de la société RTE, a, ce jour-là, proposé à M. X... de conserver les palmiers à condition de les déplacer immédiatement ; à quoi M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00072

Cassation

21 janvier 2015

21 janvier 2015

X... a été engagé, le 21 juillet 2006, par la société LM Factory en qualité de chef de projet ; que, par lettre du 7 janvier 2009, l'employeur a indiqué au salarié qu'il envisageait de prendre à son égard

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cr

613725afcd5801467741fc66

Cassation

20 mars 1997

20 mars 1997

alors que, contrairement à ses affirmations, aucun préfinancement de la part de la SAEN ne résultait de la seule convention du 6 octobre 1989 existant entre la SAEN et la SA Golf de Mormal; qu'il était chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00739

Cassation

7 avril 2016

7 avril 2016

83, telle ProGet 84, aient pu décider d'adhérer volontairement à la convention collective de l'animation n'emporte juridiquement à l'égard l'association ProGet 83 aucune obligation, faute d'y avoir elle-même

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02214

Cassation

16 décembre 2015

16 décembre 2015

X... a été engagé par la société SIEMENS VDO AUTOMOTIVE RUNGIS, le 1er septembre 1994, en qualité d'apprenti ; qu'à la faveur d'avenants successifs, il est devenu technicien puis, chef de produit et chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02364

Cassation

9 novembre 2011

9 novembre 2011

A l'examen des pièces produites, Madame Mireille X... participait au projet nouvelle facturation, situé à Lyon, en sa qualité de membre du comité de projet assurant la planification, le pilotage des ressources

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soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO02248

Cassation

15 décembre 2015

15 décembre 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 12 novembre 2013), que Mme X... a été engagée par la société Skills action sensation savoir agir sentir, le 1er septembre 2008, en qualité de chef

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10747

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

U... était affectée à la fonction de chef de zone pour l'ASIE, aucun élément n'établissant que BANGKOK ne relève pas de sa zone de compétence ; qu'il est donc établi que F...

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO00956

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 18 septembre 2018), Mme U... a été engagée à compter du 17 novembre 2004 par la société AEW Europe, aux droits de laquelle vient la société AEW SA, en qualité de chef de projets

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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO02105

Cassation

4 décembre 2013

4 décembre 2013

rappel d'heures supplémentaires sans relever que les éléments produits aux débats suffisent, à tout le moins, à étayer un volume déterminable et non théorique d'heures supplémentaires, sans pouvoir procéder

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