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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d0cd580146773ee98e

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller ; MM. Y... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720d4cd580146773eec01

Cassation

10 mars 1989

10 mars 1989

Viennois, conseiller rapporteur, M. Jouhaud, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720dccd580146773ef03e

Cassation

2 mai 1989

2 mai 1989

Viennois, rapporteur, MM. Jouhaud, Grégoire, Kuhnmunch, Fouret, Thierry, Averseng, Pinochet, Mabilat, conseillers, M. Charruault, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

civ1

613720e6cd580146773ef54c

Cassation

25 janvier 1989

25 janvier 1989

Viennois, rapporteur, M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM.

Source officielle
CC

civ1

61372120cd580146773f12cd

Cassation

12 juin 1990

12 juin 1990

Viennois, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

6137212fcd580146773f1afc

Cassation

17 juillet 1990

17 juillet 1990

Viennois, rapporteur, MM. E..., Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mabilat, conseillers, Mme C..., M.

Source officielle
CC

civ1

61372135cd580146773f1e21

Cassation

9 mai 1990

9 mai 1990

Jouhaud, président, Viennois, rapporteur, M. Grégoire, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613720abcd580146773ed3c0

Cassation

22 novembre 1988

22 novembre 1988

Viennois, rapporteur ; MM.

Source officielle
CC

civ1

613720bbcd580146773edefd

Cassation

17 mai 1988

17 mai 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonction de conseiller ; MM. X... Bernard, Barat, Massip, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme Z..., M.

Source officielle
CC

civ1

613720bccd580146773edf62

Cassation

9 février 1988

9 février 1988

Viennois, rapporteur ; M. Fabre, président faisant fonctions de conseiller, MM. X... Bernard, Barat, Grégoire, Lesec, Zennaro, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, conseillers ; Mme A..., MM.

Source officielle
CC

civ1

613721c8cd580146773f743d

Cassation

9 décembre 1992

9 décembre 1992

Viennois, conseiller rapporteur, M. Fouret, conseiller, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f56a1

Cassation

24 mars 1992

24 mars 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Pinochet, Mmes Lescure, Delaroche, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a3cd580146773f581c

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59e6

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, conseillers, Mme Crédeville, M.

Source officielle
CC

civ1

613721a6cd580146773f59eb

Cassation

25 mai 1992

25 mai 1992

Viennois, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président et rapporteur, MM. Lesec, Kuhnmunch, Fouret, Pinochet, Mme Lescure, Mme Delaroche, conseillers, Mme Y..., M.

Source officielle
CC

civ3

60794b7e9ba5988459c43475

Cassation

5 mars 1986

5 mars 1986

du moulin ; que la Cour d'appel a expressément constaté, dans les motifs de sa décision, qu'en ce qui concerne les installations du moulin proprement dit, l'expropriation du bâtiment par la ville de Vinon-sur-Verdon

Source officielle
CC

cr

6079a8759ba5988459c4d564

Cassation

2 septembre 2004

2 septembre 2004

contrat pour certaines administrations (Cram et Ddass) ; que, dans le cadre de ces mesures, les époux X... ont été entendus également sur la situation du foyer-logement pour personnes âgées situé au Vigan

Source officielle
CC

soc

61372218cd580146773fa2b1

Cassation

23 février 1994

23 février 1994

formé par Mme Lucia Y..., demeurant à Lille (Nord), ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1990 par le conseil de prud'hommes de Lille (section commerce), au profit de la société anonyme Vianor

Source officielle
CC

civ1

6137215dcd580146773f3269

Cassation

29 janvier 1991

29 janvier 1991

Viennois, conseiller, M. Sadon, premier avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Crédeville, les conclusions de M.

Source officielle
CC

civ1

6137216ccd580146773f3a05

Cassation

14 mai 1991

14 mai 1991

Viennois, conseiller, M. Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Lesec, les conclusions de M.

Source officielle

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