[W] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Espace des nations et autre Avocat(s) : la SARL cabinet Briard Ordonnance : 61803

, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 3 ) de l'Association Paitou Ona, dont le siège social est route de Saint-Thomas à Saint-Lys (Haute-Garonne), 4 ) la société

Labaune, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier, avocat de M.

X..., à la suite de l'intervention chirurgicale qu'il a subie en raison d'un thorax en entonnoir ; que l'enquête transfusionnelle a permis d'établir que six culots provenaient de donneurs identifiés

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bourges, 25 novembre 2011), que Mme X..., épouse Y... qui a été engagée le 3 octobre 2000 par la société Havas voyages, devenue la société Thomas

CODE CIVIL ET DE L'ARTICLE 7 DE LA LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE MOTIFS ET DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, MANQUE DE BASE LEGALE; ATTENDU QUE KAHAN, REPRESENTANT DE COMMERCE LICENCIE PAR LA SOCIETE THOMAS

Philippe Y..., demeurant à Saint-Nazaire (Loire-Atlantique), ..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur Thomas Y..., 4°) de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM

Y... étant bénéficiaire de l'aide juridictionnelle totale, la SCP Thomas-Raquin et Benabent avait sollicité la condamnation des demandeurs au pourvoi au paiement de la somme de 3 000 euros en vertu de

siège est [Adresse 3], a formé le pourvoi n° X 22-22.602 contre l'arrêt rendu le 20 juillet 2022 par la cour d'appel de Toulouse (2e chambre), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Nouvelle Thomas

Thomas, M. X... Stéphane. M. Z... Jacky, M E...

Thomas, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 12 février 2004, qui a confirmé le jugement déclarant irrecevable son opposition à celui du 14 juin 2002 le condamnant,

[B] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : M.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : X 23-17.316 Demandeur(s) : la société Eurotitrisation, ès qualités, Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : W 22-18.898 Demandeur(s) : la société Les Poudrières Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

[L] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur(s) : la société Rostov et autre Avocat(s) : la SCP Bauer-Violas, Feschotte-Desbois et Sebagh, la SCP Boutet

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 23-14.005 Demandeur(s) : Mme [E] Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier Défendeur

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : Y 22-24.374 Demandeur(s) : la société Fsmax Systems SL Avocat(s) : la SCP Thomas-Raquin, Le Guerer, Bouniol-Brochier

Thomas et Erico Y..., a donné à bail à M.