.. , et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... a acheté à la société Quéven caravanes un véhicule neuf de marque TEC ; que se plaignant de son mauvais

Z... un local, celui-ci ayant été revendu à Mme Y..., son épouse ; qu'invoquant un préjudice d'exploitation lié au mauvais fonctionnement de ce centre commercial, ce locataire a assigné les époux Y...

1991), que les sociétés Mazet-Aubenas et Mazet-Lyon ont pris en location aux société Difcal et Technibail des télécopieurs fournis par la société Dys communication (société Dys) ; que, se plaignant du mauvais

., propriétaire dans un immeuble en copropriété de plusieurs lots représentés par des chambres louées en meublé, se plaignant des répercussions sur le chiffre d'affaires de son fonds de commerce du mauvais

commercial, a été licencié le 24 janvier 1995, pour absence de résultat et non respect de la politique commerciale et tarifaire ayant contribué fortement à la baisse de l'activité de la société et à ses mauvais

mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amundi ESR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 3], 2°/ à la société Tessi

unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 29 octobre 2001), que les sociétés CTHA Feu Vert et Raviart, locataires de locaux à usage commercial appartenant à la société civile immobilière (SCI) Marais

ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 30 mars 2001), que, le 14 septembre 1990, le Crédit lyonnais (la banque) a consenti un prêt à la société Financière du Marais

maison d'habitation, dans laquelle, à la suite de l'apparition de fissures, ils avaient fait effectuer des travaux confortatifs ; que l'acte de vente contenait une clause de non-garantie "à raison du mauvais

mars 2021 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale, section A), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Amundi ESR, société anonyme, dont le siège est [Adresse 2], 2°/ à la société Tessi

collaborateurs, son refus de toute concertation et de rompre toute relation cordiale avec les autres salariés ; qu'en jugeant le licenciement sans cause réelle et sérieuse au prétexte que le grief tiré d'un mauvais

F... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Bordeaux, chambre correctionnelle, en date du 4 avril 2019, qui pour mauvais traitement à animal placé sous sa garde par l'exploitant d'un établissement

descente; les traces partent du couloir de circulation de la golf pour aller vers le point de choc avec la 2 CV qui a été percutée dans son couloir de circulation; cette voiture peu puissante et en mauvais

garanties fournies par l'Etat requérant sont suffisantes ; qu'en se bornant à relever que le gouvernement marocain réalise des efforts en faveur d'une évolution de la lutte contre les mauvais

faisait valoir dans ses conclusions d'appel que l'article 30 de la convention collective applicable au personnel des banques prévoit l'affectation provisoire du salarié, dont l'insuffisance résulte d'un mauvais

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Toulouse, 17 avril 1989), rendu sur renvoi après cassation, que le mineur Mathias Y..., âgé de treize ans, pénétra dans un cabanon appartenant

substitué à la société Transports Bernis (société Bernis) qui, n'ayant pu effectuer la livraison dans l'établissement prévu, a confié l'expédition dans un autre établissement à la société Transports Tessier

de la République alors que Jean-Jacques X... faisait l'objet d'un contrôle fiscal, même si par la suite celui-ci allait s'avérer négatif ; que plusieurs relevés du compte chèque postal de la SARL du Marais