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445 résultats pour « Taverne »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372696cd58014677426c8a

Cassation

19 septembre 2007

19 septembre 2007

Comité départemental du tourisme, qui s'était engagé à financer les frais de fonctionnement, notamment les salaires du personnel, des bureaux d'information touristiques sur les aires d'autoroute de Tavel

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01549

Cassation

26 juin 2012

Page 23 sur 23

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26 juin 2012

Y..., produit une facture de la société de transport Patrick TAUVERON ; que toutefois, ce grief n'étant pas invoqué dans la lettre de licenciement, il ne peut être pris en considération ; ensuite que la

Source officielle
CC

soc

613721b3cd580146773f641f

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

Alpes-Maritimes), 18°) Mme Veuve Nicolo-Scoffie née Micheline Goignard, demeurant 48, avenue Commandant Bret à Cannes (AlpesMaritimes), Mlle Muriel Nicolo-Scoffie, demeurant les Maisons vieilles à Taneron

Source officielle
CC

cr

6137262acd58014677423733

Cassation

10 octobre 2001

10 octobre 2001

pour vivre, sans instruction, faisant confiance aux agents d'affaires et aux notaires, nous avons acheté une petite propriété à Durfort Lacapelette ; cet achat était financé par le Crédit Immobilier du Tarn

Source officielle
CC

cr

61372647cd5801467742452d

Cassation

6 octobre 2004

6 octobre 2004

Concurrence, de consommation et de répression des fraudes, Henri Z..., directeur départemental des Yvelines, Christian A..., directeur régional à Bordeaux et Albert B..., directeur départemental du Tarn-et-Garonne

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