II est d'ailleurs singulier de la part des époux X... de reprocher à la CAISSE D'EPARGNE un manquement à son devoir d'information alors qu'eux-mêmes ont emprunté de l'argent sur la base d'un projet que

exemple que tous les commandements contenus au dossier des appelants soient assimilables à la « notification adressée au preneur depuis la prise de possession des lieux » libellé rédigé au surplus au singulier

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir condamné la société DEB à verser une indemnité de rupture de 227 221,18 euros à la société Jade, Aux motifs qu'il était singulier

de la succession de monsieur Paul X..., de même que leur réemploi au moment de la succession de madame Louise X..., situation illicite dont la défenderesse et intimée ne peut se prévaloir au motif singulier

parement de la gloriette (poulailler) retenu comme « limite » séparative serait contredit par l'empiètement chez les époux X... du débord de la toiture de cet édifice ; que ces critiques apparaissent singulières

famille X... étant alors complètement « étranglés » financièrement ; que Mme X... a déclaré que son époux ne se rendait plus compte de son comportement et des conséquences de celui-ci ; qu'enfin, il est singulier

contamination " ; que " ce dessin fait sa place à la diversité des points de vue au sein de l'Eglise catholique, lesquels se réclament tous de l'enseignement du Christ dont-sous une forme, il est vrai, singulière-son

à son honneur subies du fait des agissements délictueux du prévenu ; Attendu qu'en accueillant ainsi qu'elle l'a fait, et abstraction faite d'une impropriété de termes, non l'action sociale " ut singuli

1994 à 1996 ; Mais attendu qu'en réparant ainsi non le préjudice propre des associés mais celui subi directement par la société, alors que les parties civiles n'exerçaient pas l'action sociale " ut singuli

Code civil, alors selon le pourvoi, que les actionnaires, même lorsqu'ils sont administrateurs, sont d'un côté, admis à exercer contre le président du conseil d'administration l'action sociale "ut singuli

vis-à-vis de la société Intec des agissements relevés ; Attendu, en troisième lieu, que l'arrêt a relevé que la société AP Products, informée du comportement de la société Symbex, avait montré une "singulière

de l'article 1843-5 du code civil pour formuler une demande de dommages-intérêts, elle ne formule aucune demande pour le compte de la société, de sorte que cette action s'analyse non en l'action ut singuli

[D] a exercé à son encontre une action ut singuli, en réparation des préjudices subis par la SCI et de son préjudice personnel.

femme ayant eu déjà deux maternités, le fait que ces actes aient donné lieu à l'établissement de prescriptions sous deux noms distincts constituent autant d'éléments significatifs d'une implication singulière

Georges C... entre le 28 mars 2013 à 13.30 heures et le 29 mars 2013 à 8 heures 07 ; que, si cette situation n'est pas exceptionnelle elle est néanmoins singulière et totalement compatible avec la participation

SCREG et EJL au bénéfice de la société MAC CANN et donné des instructions pour la commettre à Gérard Z..., directeur de projet à la société Metram ; qu'en premier lieu, François X... estime qu'il est singulier

d'un second jeu, qui ne lui est d'ailleurs jamais clairement et expressément précisée, que les expressions " demande de prix " et " jeu gratuit sans obligation d'achat " sont chaque fois employées au singulier

d'un préjudice personnel et direct et peut se constituer partie civile, par la voie de son représentant légal ou par celle d'un ou de plusieurs associés ou actionnaires, exerçant l'action sociale ut singuli